condamnation

Réflexions

Monsanto filiale de Bayer est définitivement condamnée en France pour intoxication d’un agriculteur

Le produit incriminé un herbicide, qui n’est pas l’ancien produit phare de Monsanto, le Roundup à base de glyphosate, mais…

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Réflexions

La condamnation à des dommages-intérêts punitifs peut faire l’objet de révisions surprises

Pratiquée par les tribunaux Américains, alors qu’elle commence par y être condamnée dans certains États, c’est une sanction civile dont…

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Réflexions

La direction de Bayer doit regretter d’avoir réussi à racheter Monsanto

La direction de Bayer a mis la main sur Monsanto en pensant à son activité de semencier, spécialisée dans les…

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Réflexions

Bayer va faire appel de la condamnation dans l’affaire du Roundup

Bayer qui a racheté Monsanto lui a demandé de faire appel de la condamnation dans l’affaire du Roundup. Monsanto a…

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Réflexions

Quelques faits de l’actualité du vendredi 1er juin 2018

Trump déclare la guerre (commerciale) : On pouvait s’y attendre depuis des mois, ça y est, le président Trump a décidé…

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Réflexions

Le gouvernement a pris une décision lourde de conséquences

Le gouvernement Macron a décidé d’intervenir en cas de condamnation à mort de Français ayant combattu à côté des djihadistes…

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Réflexions

L’État se fait condamner par ses propres tribunaux dans une affaire d’algues vertes

La justice a condamné l’État à payer 556 509 euros à Saint-Brieuc Amor Agglomération pour n’avoir pas empêché la prolifération d’algues vertes…

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Réflexions

Une mutuelle d’assurance condamnée pour usage d’une clause abusive

Une mutuelle, qu’il s’agisse d’une banque ou d’une entreprise d’assurances appartient à ses adhérents, qui entendent être mieux traités que…

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Politique

Abus d’un pouvoir hérité de l’ancien régime

Après des pétitions, des manifestions, du bruit sur différents médias, et une visite de filles et de l’avocate de leur…

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