Faits d'actualitéRéflexions
A la Une

Monsanto filiale de Bayer est définitivement condamnée en France pour intoxication d’un agriculteur

Le produit incriminé un herbicide, qui n’est pas l’ancien produit phare de Monsanto, le Roundup à base de glyphosate, mais le Lasso, aussi nocif.

Ce qui a surpris les juristes spécialisés dans les fusions-acquisitions, c’est l’absence des réserves usuelles en cas de litiges mettant en cause la responsabilité du cédant, notamment du fait de produits livrés aux États-Unis, où les condamnations sont sans mesure par rapport à celles pratiquée chez nous, notamment dans les États où se pratiquent les « dommages-intérêts punitifs », basés non pas sur le dommage, indemnisé par ailleurs, mais sur la gravité de la faute ou de la négligence, comme l’indique leur nom.

Certes, le groupe Bayer, qui aura à y faire face, est solide, mais il n’est pas certain qu’il puisse faire face, sauf arrangements, aux condamnations qui l’attendent.

La condamnation qui nous préoccupe ici a lieu en France, où s’appliquent d’autres principes comme la réparation intégrale du préjudice, par contre la nature de la faute n’a pas d’incidence sur le montant de la réparation.

Dans cette affaire, un agriculteur a été intoxiqué en avril 2004 par un herbicide de Monsanto, le Lasso, pour avoir inhalé ses vapeurs toxiques, il a failli en mourir.

Monsanto, c’est défendu bec et ongles en jouant sur tous les arcanes de la procédure, après avoir été condamné 3 fois, la Cour de cassation a proclamé la fin de la partie, en rejetant le 21 octobre le pourvoi, qu’elle a formé, ce qui rend définitif sa condamnation.

La justice a conclu que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves.

Après le rejet du pourvoi, l‘affaire va vers sa conclusion, dans une procédure distincte, la justice devra statuer sur les dommages et intérêts pour réparer le préjudice de la victime et c’est Bayer, qui a racheté entre-temps Monsanto, qui payera.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.