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Bayer va faire appel de la condamnation dans l’affaire du Roundup

Bayer qui a racheté Monsanto lui a demandé de faire appel de la condamnation dans l’affaire du Roundup.

Monsanto a été condamné en Californie à des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 289,2 millions de dollars, l’équivalent de 248 millions d’euros, ce qui n’a rien d’exceptionnel eut égard la jurisprudence américaine, à verser à un jardinier, en contact avec son herbicide au glyphosate, aujourd’hui atteint d’un cancer, arrive au dernier stade.

Le groupe pharmaceutique allemand Bayer, qui vient de racheter cette année Monsanto pour 63 milliards de dollars, subit de plein fouet les conséquences de la condamnation de sa nouvelle filiale en voyant chuter le cours en bourse de son action de près de 20 % le 10 août.

Dans le document déposé par Monsanto, cette filiale de Bayer estime que la décision du jury l’ayant condamné est insuffisamment étayée par les preuves apportées par la victime.

Monsanto a demandé à la justice californienne d’annuler le verdict, de réduire la condamnation ou d’ordonner un nouveau procès.

Il faut savoir que vu l’énormité de ce type de condamnation, les procès ne vont jamais jusqu’au bout et se terminent par une négociation entre cabinets d’avocats, hautement intéressée au résultat et qui ont hâte d’en terminer, surtout celui du demandeur.

Les dommages punitifs, une particularité de la justice américaine et qui n’a plus cours dans tous les États de l’Union, ne jugent pas en fonction de la gravité du préjudice subi par la victime mais de celle de la faute commise par l’auteur du dommage.

Dans cette affaire, la plainte déposée en 2016 par le jardinier qui a manipulé le désherbant de Monsanto a fait l’objet d’un procès rapide en raison de la gravité du cancer du système lymphatique dont a fait état la victime.

C’est l’argument de Monsanto en sachant que ce type de procès dure généralement de longues années, d’expertise en contre-expertise, alors qu’en l’occurrence, il fallait faire vite.

De plus, il faut savoir qu’aux États-Unis, un tribunal peut rejuger lui-même, en cas d’appel, l’affaire qu’il a jugé en première instance, la procédure l’appel aux États-Unis est différent de la nôtre.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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