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Abus d’un pouvoir hérité de l’ancien régime

justice0402Après des pétitions, des manifestions, du bruit sur différents médias, et une visite de filles et de l’avocate de leur mère à l’Élysée, après la condamnation en appel de Jacqueline Sauvage, le Président François Hollande a décidé, non pas d’accorder la grâce, mais une remise de peine.

Cette remise de peine est suffisante pour que Jacqueline Sauvage demande une libération conditionnelle, qu’elle obtiendra sans nul doute d’ici quelques semaines ou quelques mois.

Sans entrer dans les détails de cette affaire, Jacqueline Sauvage a tué son mari de plusieurs coups de fusils dans le dos. Elle aurait subi les violences de son mari durant 47 ans, ce dernier ayant – également – abusé de leurs 3 filles (sans dépôts de plainte, sans rien de particuliers durant ces décennies).

Ce qui m’interpelle, dans cette affaire, est que Jacqueline que Jacqueline Sauvage a été condamnée par 2 cours d’Assises à 10 ans de prison (en première instance et en appel, donc avec des jurés différents).

Il faut se rappeler que si le tribunal correctionnel fonctionne avec des juges professionnels, des fonctionnaires qui vont juger en droit, la cour d’Assises fonctionne avec madame et monsieur « toulemonde ».

Les jurés vont se prononcer en leur âme et conscience, c’est la voix du peuple.

Et le peuple à 2 reprises à dit « coupable ». (rappel : en cours d’assises en cas d’appel, on refait un procès comme si le premier n’avait jamais eu lieu.)

Et là, le président de la République, François Hollande, élu par le peuple a été à l’encontre d’une décision du peuple.

Je comprendrai qu’un roi, un empereur, un pharaon, enfin quelqu’un paraît-il élu de droit divin, puisse dire « je condamne, je libère, je…. ».

Mais ce type de prérogative, hérité de l’ancien régime me choque. Du temps de la peine de mort, la grâce présidentielle pouvait avoir un sens, s’il y avait un doute sur la culpabilité.

Dans le cas de Jacqueline Sauvage, il n’y a pas de doute, elle a tué son mari. Ce n’est pas quelqu’un d’autre qui tenait l’arme, c’est elle.

Son avocat a plaidé la légitime défense, a invoqué des circonstances atténuantes. Mais, les jurés, en leur âme et conscience, on dit « NON », et ils ont prononcé une condamnation, à 2 reprises, 10 ans de prison. Ils ont considéré que le geste de Jacqueline Sauvage était grave et condamnable (la condamnation n’est pas négligeable).

Je croyais que la chose jugée était la vérité, que l’on ne pouvait pas revenir dessus. Mais, là parce qu’il y a eu pétitions et manifestions alors la chose jugée ne serait plus LA VÉRITÉ.

C’est bien ce que l’on peut comprendre, avec la remise de peine accordée par le Président Hollande.

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À propos Olivier Kauf

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