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L’État se fait condamner par ses propres tribunaux dans une affaire d’algues vertes

La justice a condamné l’État à payer 556 509 euros à Saint-Brieuc Amor Agglomération pour n’avoir pas empêché la prolifération d’algues vertes dans la baie briochine.

Dans son jugement le tribunal administratif de Rennes évoque des carences fautives dans la mise en œuvre des réglementations européennes et nationales, destinées à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole.

Il reproche implicitement à l’État de laisser se poursuivre les cultures et les élevages en Bretagne, à l’origine de la pollution des cours d’eau, qui en se déversant dans la mer, y favorisent le développement des algues vertes, que les marées ramènent sur certaines plages bretonnes, en débordant parfois en Normandie, selon un mécanisme parfaitement connu.

Évoquant des « Carences fautives », le tribunal de Rennes, rappelle en effet que la France a déjà été condamnée, le 13 juin 2013, par la Cour de justice de l’Union européenne qui siège au Luxembourg, pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine, ce qu’elle fait volontairement, pour ne pas entraver l’activité agricole et d’élevage de toute une région.

La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives européennes avaient été intégralement transposées dans les délais prescrits », écrit à juste titre la juridiction administrative.

Les indemnités allouées visent à dédommager la communauté d’agglomération, pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elle a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016, sur le domaine public qui relève de la responsabilité de l’État, ce qui n’a pas été clairement défini,

Entre 2010 et 2016, la communauté urbaine Saint-Brieuc Armor Agglomération a ramassé 3 860 tonnes d’algues vertes par an, en moyenne, selon son site Internet, avec un pic de 20 000 tonnes en 2009.

L’erreur est de ne pas avoir trouvé un arrangement équitable pour la prise en charge des dépenses qui en ont découlé, avant d’aller en justice.

Selon un communiqué diffusé la semaine dernière le préfet de région et celui des Côtes d’Armor ont décidé de faire appel de ce jugement, devant le Conseil d’État.

Pour quel résultat ?

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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