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La condamnation à des dommages-intérêts punitifs peut faire l’objet de révisions surprises

Pratiquée par les tribunaux Américains, alors qu’elle commence par y être condamnée dans certains États, c’est une sanction civile dont le montant fixé indépendamment du montant du préjudice, en fonction de la gravité de la faute commise par le responsable du dommage.

L’indemnité versée à ce titre, peut être comparée, mis à part son montant, au préjudice moral, d’un montant plus sou moins symbolique, indemnisé en France.

Venons-en au fait, car dans cette affaire, c’est la vie même de Bayer le chimiste allemand, qui a racheté sans réserve le producteur américain du Roundup, l’herbicide le plus vendu au monde base de glyphosate, qui est en jeu.

En Californie, deux affaires qui ont été jugées en premiers instance, mettant en cause le Roundup, pour être à l’origine des cancers dont souffrent incontestablement les plaignants, ont déclenché une avalanche de réclamations de même nature, dont le nombre dépasserait, d’après ce que l’on sait les 13 000.

Il faut savoir qu’aux États-Unis, des avocats spécialisés sont en quête permanente de victimes d’un dommage quelconque, dont ils prennent en charge la défense avec tous les frais, en contrepartie du partage du résultat du procès, en se réservant le droit de transiger avec l’auteur présumé du dommage.

Dans ce procès, perdu en premier instance par Monsanto, donc par Bayer, la victime a obtenu une somme de 80 millions de dollars au titre des dommages-intérêts punitifs, en plus de l’indemnisation de ses dommages, chiffrés, selon les normes locales, californiennes.

Le même juge a revu le montant de la condamnation au titre des dommages-intérêts punitifs de 80 millions de dollars, à 25 millions une autre particularité du droit américain.

L’affaire suivra maintenant son cours, tout en étant mûre pour une transaction, car Monsanto conteste la relation de cause à effet entre le Roundup et le cancer.

Ces premiers procès sont suivis par de milliers de regards de victimes potentielles du Roundup et par leurs avocats, mais aussi par Bayer, qui risque d’être rayé de la carte, faute de pouvoir faire face à des milliers de condamnations de cette importance.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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