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Le gouvernement a pris une décision lourde de conséquences

Le gouvernement Macron a décidé d’intervenir en cas de condamnation à mort de Français ayant combattu à côté des djihadistes en Irak ou en Syrie.

La ministre de la justice a annoncé que le gouvernement interviendrait pour négocier auprès des autorités de ces pays, si un Français y était condamné à mort.

La France n’est pas responsable du comportement de ses ressortissants à l’étranger, qui doivent savoir qu’en y commettant des délits ou des crimes ils s’exposent aux sanctions prévues par la législation locale, y compris la peine de mort, si elle y existe, alors qu’elle n’existe plus en France.

La France doit à ses ressortissants à l’étranger une protection consulaire, si leurs droits élémentaires ne sont pas respectés, mais elle ne peut pas intervenir dans une décision de justice, même contre la peine de mort, parce qu’elle n’existe pas dans notre pays.

L’usage veut que des condamnations puissent être exécutées dans le pays d’origine, ce qui est possible, pour une peine d’emprisonnement, mais pas pour une condamnation à mort.

Dans l’hypothèse où un des djihadistes Français était condamné à mort en Irak ou en Syrie, l’État français interviendrait, en négociant avec l’État en question en vue d’une commutation de sa peine, en une peine d’emprisonnement à vie, ce qui serait injuste et discriminatoire pour les condamnés à mort, d’autres origines.

Cependant, en droit international tout est possible, même avec la Syrie avec laquelle la France n’a pas de relations officielles, tout est un rapport de force à l’instant « t ».

Supposons que dans pareille hypothèse la France obtienne satisfaction, elle devra certainement prendre en charge, aux conditions convenues, l’exécution de la peine, dont elle a obtenu la commutation.

Il s’agit des jihadistes Français, avec femmes et enfants, prisonniers en Irak ou en Syrie, qui demandent d’être rapatriés et jugés en France, avant d’être condamnés sur places par une justice dont ils redoutent la rigueur.

C’est à notre gouvernement de s’en dépatouiller.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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