tribunal

Réflexions

Faute d’inculpés le procès de l’amiante n’aura pas lieu

La Cour de cassation vient d’annuler les mises en examen pour homicide et blessures involontaires en rejetant les pourvois de…

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Faits d'actualité

Est-il coupable ou innocent ?

Dans cette sordide histoire, le meurtre d’Alexia Daval qui remonte il y a 1 an, le principal suspect reste son…

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Réflexions

Comment dit-on déjà ?

D’une sale nouvelle qui revient en boucle : le référé intenté par les syndicats des cheminots du rail aurait donné…

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Infos

La justice a ordonné une nouvelle expertise concernant Vincent Lambert

Les juges du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dans la Marne ont été saisies par les parents de Vincent Lambert qui…

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Politique

L’État se fait condamner par ses propres tribunaux dans une affaire d’algues vertes

La justice a condamné l’État à payer 556 509 euros à Saint-Brieuc Amor Agglomération pour n’avoir pas empêché la prolifération d’algues vertes…

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Réflexions

Nos bêtes

Sans le savoir, nos amies les bêtes ont bénéficié en France d’une nouvelle loi les faisant passer du statut de…

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Réflexions

L’acharnement d’un assureur qui ne veut pas payer un sinistre a fini par payer

Le cas relaté dans la presse concerne un vol par effraction de bijoux assurés dans le cadre d’une assurance habitation…

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Politique

Abus d’un pouvoir hérité de l’ancien régime

Après des pétitions, des manifestions, du bruit sur différents médias, et une visite de filles et de l’avocate de leur…

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Réflexions

Faut-il contrôler tout le monde à l’entrée des Tribunaux ?

Il y a quelques jours, au tribunal de Melun, un avocat a tiré sur le Bâtonnier. En aparté, dans chaque…

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Réflexions

Le parquet se pourvoit en cassation contre des membres de Facebook

Dans l’Aveyron, un groupe sur le réseau social Facebook indiquait la position des radars mobiles et des contrôles de polices.…

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