justice

8,5 milliards de manque à gagner avec la plaisanterie de l’exonération de la taxe d’habitation. A peu près autant pour…

C’est actuellement le cas de deux ministres du gouvernement Macron, dont Nicolas Hulot, le seul ministre connu du grand public…

Un homme de 80 ans, après 54 ans de mariage, c’était l’ancien temps, où l’on ne divorçait pas sur un…

Aux États-Unis, les décisions en matière de responsabilité civile sont prises par des jurys populaires, les victimes bénéficient de l’assistance…

À ma connaissance c’est une première de la part des adhérents d’un parti politique démocratique, qui doivent pouvoir s’exprimer librement…

Le ministre de l’intérieur, Gérard Colomb vient de faire savoir qu’il entendait mettre en œuvre cette promesse faite avant les…

La période est lancée, les mis en examens convoqués qu’ils s’agissent de bâcheliers ou autres chercheurs de diplôme moins mis…

Le droit français a toujours donné une interprétation large à la notion de préjudice indemnisable dans le cadre des articles 1382…

Nous resterons entre hommes et femmes car la justice ne veut pas du sexe neutre. Chaque année, les services d’état…

Le marché du Vélib Paris, confié à JCDecaux en 2007 arrive en renouvellement au 1er janvier 2018, pour une durée de…