Réflexions

La justice américaine ne cessera pas de nos surprendre

Aux États-Unis, les décisions en matière de responsabilité civile sont prises par des jurys populaires, les victimes bénéficient de l’assistance de cabinets d’avocats qui prennent en charge tous les frais en contrepartie d’un partage des indemnités obtenus, ce qui est totalement interdit en droit français.

Des cabinets d’avocats spécialisés y montent des procédures collectives, qui sont de véritables instruments de chantage à l’encontre des groupes industriels qui produisent des produits de grande consommation, notamment les cigarettiers.

Une jurisprudence permet dans certains États d’obtenir des « dommages punitifs » sans lien avec l’importance du préjudice subi et en plus de son indemnisation, qui sont des pénalités civiles, prononcées au bénéfice des plaignants et ça peut coûter très cher, s’ils obtiennent satisfaction.

Dans ce contexte, les avocats s’en donnent à cœur joie, ils démarchent les victimes d’accidents dans les hôpitaux et font de la publicité dans le métro, pour se remplir plein leurs poches.

Pour illustrer mon propos, j’ai découvert le cas d’un groupe pharmaceutique américain qui vient de se faire condamner par un tribunal de Los Angeles à 417 millions de dollars de dommages et intérêts.

Une femme de 63 ans, n’avait pas été informée des risques liés au talc de la marque, lorsqu’elle avait commencé à l’utiliser pour sa toilette intime à l’âge de 11 ans et elle lui attribue son cancer des ovaires, détecté en 2007.

Le fabriquant du talc a été condamné à lui verse 70 millions de dollars en dommages compensatoires et 347 millions de dommages punitifs.

L’affaire est loin d’être terminée car le laboratoire fera appel ou négociera un accord avec l’avocat de la plaignante.

Celui-ci a bien mérité la part de l’indemnité qu’il recevra, car il a monté et financé, à ses risques, durant de longues années les enquêtes nécessaires à l’obtention de ce résultat.

On peut dire : bravo l’artiste.

En France, où ce type d’opérations est impossible, certains attirés par une telle manne ont pourtant favorisé la création d’actions collectives, qui strictement encadrées et n’ont rien à voir avec les pratiques américaines et elles ont le plus grand mal à prospérer.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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