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Des accusations de harcèlement sexuel remontent à la surface si l’homme sort de l’anonymat

C’est actuellement le cas de deux ministres du gouvernement Macron, dont Nicolas Hulot, le seul ministre connu du grand public du fait de ses activités à la télévision.

Ces affaires sont très gênantes pour le président de la République, elles mettent en cause l’honorabilité d’un ministre et l’empêchent de remplir sa mission en toute sérénité.

Les intéressés bénéficient de la présomption d’innocence comme tout citoyen et peuvent se défendre, sans être obligé de reconnaître les faits qui leur sont reprochés.

Dans un tel contexte, ils peuvent, sans y être obligés, démissionner de leurs fonctions ministérielles, pour pouvoir se défendre et le débat, sur la place publique est clos.

Emmanuel Macron cherche à protéger ses ministres dans l’embarras en décidant qu’ils peuvent conserver leur portefeuille ministériel, tant que la justice ne les a pas formellement inculpés, même une instruction préalable a été ouverte par le parquet et qu’ils sont entendus comme témoins.

Le Président, le Premier ministre et les membres du gouvernement vont plus loin, ils leur expriment, par solidarité leur compassion en déclarant croire en leur innocence, ce qui pose, au juriste que je suis, un problème de droit pénal et un problème de droit constitutionnel.

Au regard du droit pénal, on peut croire à l’innocence d’un proche que l’on connaît bien, mais dans le cas du harcèlement sexuel qui oppose deux personnes qui se connaissaient au moment des faits, il est hautement probable que l’on trouve à son origine un comportement inapproprié de l’un, suffisamment grave pour déclencher un dépôt de plainte.

Si une telle affaire remonte à la surface, il faut laisser à la justice le soin d’enquêter sur sa motivation, avoir sur bi véritable harcèlement, créer un scandale politique ou obtenir un avantage financier et d’en tirer les conclusions pour la suite à lui donner.

Au regard du droit constitutionnel, il faut s’en tenir à la séparation des pouvoirs et seul la justice peut se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence d’un justiciable, en rendant un non-lieu ou en l’inculpant, avant, éventuellement de le condamner.

Dans ces affaires, qui opposent deux personnes, c’est parole contre parole et en clamant l’innocence de l’un, on met en doute la parole de l’autre, ce que seule une décision de justice peut faire.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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