droit
-
Réflexions
Vote …
Bon, vous aurez mon avis ; un droit c’est un droit que chacun, en son âme et conscience, peut ou…
Lire la suite » -
Réflexions
Le droit de grâce sort écorner de son récent exercice
C’est l’article 17 de la Constitution de la Cinquième République française qui autorise le président de la République à exercer…
Lire la suite » -
Réflexions
Êtes-vous bien assuré ?
La grande masse des assurés découvre l’étendue des leurs garantie après la survenance d’un sinistre. Ce n’est pas un reproche…
Lire la suite » -
Bibliothèque
L’essentiel du Droit applicable à la Start-up par R. Rhattat et G. Ramel Delperier chez Gualino
Gualino, une marque de Lextenso, propose « L’essentiel du Droit applicable à la Start-up » de Rachid Rhattat et Ghislaine Ramel Delperier.…
Lire la suite » -
Bibliothèque
Particuliers 2017 : le mémento pratique des Éditions Francis Lefebvre
Dans la collection les Mémentos les Éditions Francis Lefebvre propose Particuliers 2017 (Droits, Argent, Centre d’intérêt et vie privée). Un…
Lire la suite » -
Bibliothèque
Les actes du préposé au cours de ses déplacements
Les commettants (les employeurs) sont responsables des actes commis par leurs préposés (leurs employés), aussi bien au sein de l’entreprise,…
Lire la suite » -
Réflexions
Doit-on punir ou féliciter les lanceurs d’alerte ?
Les lanceurs d’alertes sont ces gens qui extraits des informations de l’entreprise qui les emploient pour les communiquer à l’extérieur…
Lire la suite » -
décembre
Éphéméride : ça s’est passé un 10 décembre
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1er) est élu président de la République au suffrage universel. Seul les hommes…
Lire la suite » -
Photos
Peut-on publier des photos sans l’accord des photographiés ?
C’est une question qui relève du droit à l’image. Mon image m’appartient et je ne suis pas forcé d’autoriser qui…
Lire la suite » -
Réflexions
Droit à l’oubli … un aspirine pour cacher une maladie
Depuis des semaines, nous entendons parler du droit à l’oubli sur internet, du manque de diligence des moteurs de recherches…
Lire la suite »