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Doit-on punir ou féliciter les lanceurs d’alerte ?

attention2704Les lanceurs d’alertes sont ces gens qui extraits des informations de l’entreprise qui les emploient pour les communiquer à l’extérieur à des journalistes, voire à des États ou autre.

Vu comme cela, c’est répréhensible. Aucun employé n’a le droit de communiquer des informations détenues par son entreprise à des tiers.

Sauf que dans le cas des lanceurs d’alertes, il s’agit d’informations concernant des pratiques illégales : c’est l’affaire LuxLeaks qui a éclaté en novembre 2014. Trois hommes avaient alors dénoncé les pratiques d’évasion fiscale de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne de 1995 à 2013 était Luxembourgeois.

L’un des trois hommes, Antoine Deltour accusé d’avoir organisé la fuite de documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers au Luxembourg, pour lequel il travaillait risque jusqu’à 10 ans de prison. Son procès, s’est ouvert le mardi 26 avril 2016 au Luxembourg.

Plus récemment, il y a l’affaire Panama Papers, concernant des comptes en banque pour la plupart non déclarés, dont un millier seraient détenus par des Français.

Concernant les lanceurs d’alerte, il y a 2 manières d’examiner la situation (je prendrais comme exemple Panama Papers, concernant l’affaire LuxLeaks avec Antoine Deltour, je ne veux pas parler d’une affaire où l’un des protagonistes est en ce moment jugé).

Dans l’affaire Panama Papers, des ressortissants étrangers au Panama ont ouvert des comptes en banque pour y déposer de l’argent. Sans parler de secret bancaire, lorsque l’on a un compte en banque, on espère qu’il sera géré avec discrétion et intégrité. Que la banque emploie des gens dignes de confiance.

Du côté de l’entreprise, le ou les salariés, qui ont fourni à des journalistes des fichiers contenant des listes de clients ayant des comptes au Panama, ont eu un comportement déloyal et condamnable.

Du côté, des pays de résidence de ces clients, ces derniers ont eu un comportement condamnable pour avoir détourné de l’argent pour échapper à l’impôt. Les lanceurs d’alerte qui ont communiqué ses fichiers ont bien fait.

Deux points de vue en totale opposition.

Je serais partisan de ne pas poursuivre les lanceurs d’alerte, mais il faut définir ce qu’est une alerte légitime et ce n’est pas simple, voire impossible.

On peut avoir une dérive, et des salariés lançant une alerte parce que leur entreprise prépare une OPA sauvage, lance opération commerciale pour étouffer la concurrence, une délocalisation, de possibles réorganisations structurelles… considérant que cela doit être dénoncé.

A la limite, il aurait pu y avoir un salarié chez Volkswagen lanceur d’alerte au sujet du trucage des moteurs diesel, alors que pour le constructeur Allemand c’était une pratique commerciale (douteuse je vous l’accorde) et permettant l’homologation de certains de ses modèles aux États-Unis. Après tout, tous les constructeurs automobiles ont plus ou moins triché, les normes étant trop strictes par rapport aux possibilités technologiques et au tarif auxquels les voitures peuvent être commercialisées.

Je crois que l’on ne peut pas légitimiter de manière globale et générale les lanceurs d’alerte. Il faut que chaque situation soit étudiée au cas par cas. Pour éviter des alertes à tout bout de champs pour tout et n’importe quoi, simplement parce qu’un salarié a considéré que ce que faisait son entreprise n’était pas bien.

Donc, on ne peut pas dire, « allez-y, alertez, ce n’est pas puni » ; donner un blanc-seing et retrouver des alertes qui relèvent d’informations confidentielles des entreprises.

Il faut que les lanceurs d’alerte réfléchissent de savoir si ce qu’ils veulent communiquer relève de l’intérêt général ou de la trahison d’un secret industriel, commercial ou financier.

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À propos Olivier Kauf

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