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Pour pérenniser la taxe audiovisuelle, il faut lui trouver un nouvel support

Cette taxe qui finance l’audiovisuel public, perçue pour éviter que la publicité, il y en déjà trop, ne finisse par supplanter les émissions, couplée avec celle de la taxe d’habitation, est payée par 28 millions de foyers, dont la fin est programmée, d’où la nécessité de lui trouver un nouveau support.

Alors qu’un rapport, dont on attend la lumière sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public émanant du ministère de la culture, le ministre de la culture n’étant plus Jack Lang, doit être remis dans les prochains jours, alors que le devenir de cette taxe semble plus incertaine que jamais.

Le ministre actuel de la culture du gouvernement Macron, a pourtant assuré à plusieurs reprises que cette taxe serait pérennisée et qu’il n’est donc pas question de l’abandonner.

Cette taxe figure actuellement sur l’avis d’appel de la taxe d’habitation et payable avec celle-ci, un mode de collecte choisi en son temps, afin de réduire le coût de la perception et de toucher un maximum de foyers.

C’est bien ce qui s’est passé jusqu’à présent, mais la taxe d’habitation doit disparaitre totalement l’an prochain pour 80 % des foyers, puis totalement d’ici 2023, pour les foyers les plus aisés.

Parmi les pistes de réflexion, le gouvernement songe à adosser cette taxe à l’impôt sur le revenu alors que moins de la moitié seulement des foyers fiscaux y sont assujettis et qu’en fonction des situations, les membres d’un même foyer, peuvent déclarer leurs revenus séparément et que l’idée de moduler la taxe, cette année de 139 euros par foyer, en fonction de la composition du foyer, a été abandonnée.

Cette situation inquiète les dirigeants de l’audiovisuel public, car son indépendance repose selon eux sur la certitude d’avoir une taxe affectée à son financement, sans passer par le budget de l’Etat.

La taxe rapporte, sur les bases actuelles 3,2 milliards d’euros par an.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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