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L’ex-ministre de l’industrie est empêtré dans des titres miniers qu’il a délivrés en Bretagne

Le ministre de l’industrie du gouvernement de François Hollande avait accordé en son temps, à la filiale française de Variscan Mines, une firme australienne, des titres miniers pour la recherche de métaux en Bretagne, pour rechercher du cuivre, du zinc, du plomb, de l’argent et de l’or.

Sous la poussée de l’association Vigil’ouest, une bataille s’est engagée contre l’un des permis de recherche, celui de Merléac, or il se trouve que ce permis, comme les autres, a été délivré par Emmanuel Macron, aujourd’hui président de la République, ce qui corse l’affaire.

Pour le président de Variscan en France : « c’est une minorité agissante qui ne veut pas de mines en France ».

Du coup, tous les candidats aux élections législatives de la circonscription où se situe Merléac ont écrit au ministre de la transition écologique Nicolas Hulot et à son homologue à l’économie, Bruno Lemaire, pour réclamer l’abrogation des titres miniers en question, ce qui n’est pas dans leur pouvoir.

En effet, les permis de recherche sont accordés sur la base du code minier, en contrepartie d’engagements financiers sérieux de la part de leurs titulaires et ne peuvent être retirés que si ceux-ci ne les respectent pas ou si des intérêts majeurs le justifient, comme dans le cas de l’interdiction de la facturation hydraulique pour la recherche d’hydrocarbures.

Il faut croire qu’Emmanuel Macron ne peut pas trop compter sur ses ministres pour mettre un terme à cette affaire, puisqu’il a décidé de recevoir lui-même le mercredi 21 juin, une délégation bretonne, pour évoquer les trois permis objet des protestations.

Entre-temps, Nicolas Hulot avait adressé un message de soutiens aux candidats LRM et a souhaité « une étude indépendante » en se disant « sensible aux difficultés posées par le permis de Merléac ».

D’après ce que l’on croit savoir, il n’a pas été convié à la réunion qui se tiendra à l’Elysée, quant à Bruno Lemaire, on ne l’a pas entendu sur cette affaire.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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