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Les assurés pourront résilier leurs complémentaires santé à tout moment

Cette mesure prise par le président Macron, qui prendra effet le 20 décembre 2020, décidée suite au mouvement des gilets jaunes, pour donner du pouvoir d’achat aux Français, on a même parlé d’un gain pouvant atteindre 1 milliard d’euros par an.

Certes, pouvoir résilier son assurance à tout moment est un grand progrès par rapport aux dispositions de la loi sur l’assurance du 13 juillet 1930, qui prévoyait un droit de résiliation tous les dix ans, avec un préavis de 6 mois, mais la possibilité actuelle de résiliation annuelle, à l’échéance, parait satisfaisant.

N’oublions pas que l’assurance santé complémentaire est une assurance de masse, chargée de frais de gestion disproportionnées, en fonction de sa nature, par rapport aux garanties et qu’un changement d’assureur en cours d’année ne peut qu’augmenter inutilement.

Cette nouvelle disposition avivera la concurrence entre les assureurs, qui ne jouera, les garanties étant unifiées, que sur les primes et accessoirement sur les services rendus aux assurés, or les assureurs pour faire face à leurs charges donnent régulièrement un coup de pouce aux primes, en fonction de l’augmentation de ceux-ci.

Il se trouve que l’assurance santé complémentaire est devenue avec le temps la vache à lait des gouvernements successifs, ainsi après avoir supprimée la taxe sur les conventions d’assurance de 7 %, celle-ci a été rétablie rapidement.

Ensuite, la coût des Couverture maladie universelles, les CMU est à la charge des souscripteurs d’assurances santé complémentaires, au nom de la solidarité nationale, sous la forme d’une contribution additionnelle, pour soulager le budget géré par Bercy, ce qui double pratiquement le montant de la taxe sur les conventions d’assurances.

De plus, les CMU sont gérés par les assureurs, ce qui grève leurs frais de gestion répercutée sur les primes payées par les assurés.

L’ensemble des ponctions de l’Etat sur les assurances complémentaires santé représentent, à vue de nez dans les 5 milliards d’euros par an, au détriment de leur pouvoir d’achat.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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