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Le stress au travail peut être l’origine de maladies professionnelles

Lorsqu’un assuré tombe malade et subit de ce fait un arrêt de travail, la Sécurité sociale lui verse une indemnité journalière, après un délai de carence de 3 jours.

A en croire les pouvoirs publics le délai de carence réduit les charges financières de l’Assurance maladie et l’incite à reprendre son travail au plus vite le travail.

On voit bien comment cela se passe côté fonctionnaires, en matière d’absentéisme, dont le régime ne prévoit pas de jours de carence.

Après avoir instauré chez les fonctionnaires un seul jour de carence, contre trois dans le secteur civil, le gouvernement a dû faire marche arrière en catastrophe, pour éviter les grèves de protestation.

C’est dans ce contexte que le gouvernement Macron cherche à se refaire une santé, sur le dos des patrons.

L’Assurance maladie est en déficit chronique, malgré le freinage des dépenses qui mettent en périls le niveau de la protection santé de Français, qui ne doit plus être, depuis que l’on le dit, la meilleure au monde.

On ne peut pas prendre plus aux salariés, face à une assiette des salaires devenue nettement insuffisante pour financer la protection sociale, pour deux raisons certes le chômage, mais aussi du fait que la répartition des fruits de la production, entre le capital et le travail, qui a été bouleversée, notamment du fait du recours croissant aux robots.

Il est théoriquement possible d’étendre la liste des maladies professionnelles au stress au travail, au risque de créer un contentieux inextricable pour leur reconnaissance, souvent liée au harcèlement au travail, qui est un délit, qui ne se présume pas, donc difficile à faire admettre par leurs auteurs.

C’est dans ce contexte, que le gouvernement envisagerait, selon certains observateurs, de mettre à la charge des entreprises une fraction forfaitaire des indemnités journalières, pour couvrir ce risque, pour les arrêts de leur personnel de moins de 8 jours, au-delà du délai de carence, de manière à récupérer environ 900 000 millions d’euros sur les 10,5 milliards que représentent, par an, les indemnités journalières.

Le patronat y est fermement opposé et a bien entendu des arguments à faire valoir.

Une affaire dont l’évolution sera à suivre avec intérêt.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

2 plusieurs commentaires

  1. Revoyez votre copie…
    Le jour de carence pour les fonctionnaires est remis en place et effectif depuis le 01 janvier 2018!
    Informer c’est avant tout être informé !

    • Vous avez presque raison, mais le jour de carence – dans la fonction publique – n’est pas appliqué dans tous les cas de figure. Il devrait bientôt l’être. Avant de commenter, soyez vous même bien informé !

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