Réflexions

La ministre de la santé vole au secours des assurés des complémentaires santé

Alors que les assurés titulaires de contrats d’assurance santé complémentaire ont l’habitude d’être plumés par l’Etat sous la forme de taxes et de transferts de charges indus, Agnès Buzyn vole à leur secours en dénonçant le sabotage des mutuelles à l’occasion du « reste à charge zéro », pour justifier leurs hausse de prix en 2019.

Les assurés ont pour habitude de désigner les assurances complémentaires de « mutuelles » même si leur assureur est une société d’assurance où un organisme de prévoyance sans but lucratif, assurant le personnel des entreprises.

Ce qui caractérise les mutuelles est de ne pas avoir de capital à rémunérer, tout en devant disposer d’un fonds social à titre de réserve de garantie, financé par les « chers sociétaires » qui sont, de facto, des assurés et des assureurs.

 Au plan commercial, les sociétés d’assurance bénéficient de l’apport de clients de la part des courtiers d’assurances, des professionnels indépendants , auxquels elle verse des commissions d’apporteurs d’affaires, qui ont pour obligation d’apporter leurs conseils et leur assistance, à leurs clients, en leur qualité d’intermédiaires d’assurances, une profession règlementée.

Les sociétaires des mutuelles ne bénéficient pas de cette assistance et doivent s’en remettre au personnel de celle-ci, qui ont des consignes à appliquer d’où découlent nécessairement des conflits d’intérêt, surtout en cas de sinistre.

Pour cette raison, nous leur recommandons, si le montant du sinistre est important, de faire appel, à leurs frais, à un expert d’assuré, ils seront généralement gagnant.

Le fait de ne pas avoir à rémunérer d’apporteur d’affaires devrait être une source d’économie pour les mutuelles, or les plus importantes d’entre elles exposent des frais d’acquisitions importants, pour attirer de nouveaux sociétaires, sous la forme de publicité à la télé, à la radio et dans la presse et en sponsorisant des équipes sportives et des voiliers de haute mer.

Il se trouve que les assurés peuvent choisir et changer d’assureur à leur guise, sur un marché très compétitif, ce qu’ils ont intérêt à faire, régulièrement.

C’est dans ce contexte que Agnès Buzyn veut que les mutuelles, en visant la totalité du marché, ne relèvent pas leurs tarifs d’avantage que les autres années, soit de 2,5% en justifiant la hausse par la dernière réforme.

Si la hausse annoncée au 1erjanvier 2019 est supérieures à ce taux, c’est l’occasion de faire jouer la concurrence.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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