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La distribution des dividendes est victime cette année du coronavirus

Le gouvernement impose le blocage partiel des dividendes en 2020, sur les bénéfices de 2019, des sociétés anonymes qui auront bénéficiés d’aides publiques durant la crise due à l’épidémie du coronavirus.

Pour le moment les comptes ne sont pas approuvés et, de toute les manières, les assemblées générales des actionnaires, qui se tiennent normalement en mai ou en juin, ne pourront pas se tenir dans les délais statutaires.

Dans un premier temps, le ministre de l’économie et des finances avait appelé les entreprises à « la plus grande modération » dans le versement de dividendes en 2020, puis la ministre du travail annoncé que les entreprises où l’Etat est actionnaire, même minoritaires, seraient invités à ne pas verser de dividendes, en tout cas à des particuliers, soulignant que « le partage de la valeur, c’est aussi une solidarité ».

Un texte est en cours d’élaboration a annoncé, en personne le président de la République, lors d’un entretien téléphonique avec les partenaires sociaux, ce qui prouve que cette décision a été prise au sommet de l’Etat, vu son importance.

On croit savoir que le versement des dividendes par les sociétés concernées sera suspendu quand les sociétés bénéficient des reports des échéances fiscales et sociales, pour aider les sociétés à surmonter la crise du coronavirus.

Par ailleurs, Bercy refusera aux entreprises payant des dividendes la garantie de l’Etat pour de nouveaux emprunts bancaires.

Les employeurs bénéficiant du dispositif de chômage partiel, lui aussi financé sur crédits publics sont appelés à la plus grande pondération en matière de dividendes.

L’Association française des entreprises privés, qui représente les 120 plus grandes entreprises du CAC 40 et SBE 120 et surtout les banques, qui se préparent à une année financièrement très difficile, du fait des entreprises qui ne pourront pas rembourser leurs crédits, n’approuvent pas cette mesure.

Les dividendes représentent des sommes considérables, 49,2 milliards d’euros ont été versé par les seules entreprises du CAC 40 en 2019 auxquelles s’ajoutent 11 milliard d’euros de rachat d’actions.

A ce niveau on n’a pas parlé du paiement des dividendes en actions.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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