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Des enseignements à tirer et des remous autour de la taxe d’habituation

La taxe d’habitation, qui est un impôt local, perçu par les communes est doublement injuste, c’est un impôt qui ne tient pas compte du revenu du contribuable et qui varie dans des proportions importantes d’une commune à une autre, selon que les communes ont ou n’ont pas, sur leur territoire, d’autres contribuables à taxer et pas uniquement des familles.

Imaginons la différence pour une famille qui vit dans une commune dortoir ou dans une commune truffée de sièges sociaux et/ou activités tertiaires, ou des communes où il y a des résidences secondaires à profusion.

Le candidat Emmanuel Macron a vu là un argument électoral à saisir, la suppression, de la taxe d’habitation et s’est engagé à la supprimer une fois arrivée au pouvoir.

Seulement une fois élu, face aux besoins financiers d’un État désargenté ; il a été obligé d’étaler la suppression de la taxe d’habitation sur trois ans et d’en limiter le bénéfice aux contribuables dont le revenu fiscal est inférieur à un certain plafond, 25 180 euros pour un célibataire, 35 694 euros pour un couple et 40 325 euros pour un couple avec un enfant, ce qui est discutable.

 Selon le gouvernement, cette mesure exclut 20 % des contribuables, à qui il pense à eux en 2021, mais sans promettre quelque chose de précis.

Il est normal de taxer les contribuables en fonction de leur revenu, mais cette nouvelle ségrégation entre Français, en fonction de leur revenu, aurait pu être évitée.

Parmi les bénéficiaires cette mesure, certains ont été déçus par une augmentation de la taxe d’habitation, avant abattement, qui les prive d’une partie de l’allègement consenti par le gouvernement.

En effet comme chaque année, des communes, elles sont environ 6 000 dans ce cas, ont augmenté le taux de la taxe d’habitation.

Dans la mesure où il s’agit d’une perte sèche pour les communes, le gouvernement s’est engagé à la compenser à l’euro près, par le budget de l’État,

Signalons que d’autres communes, pas nécessairement les mêmes, ont augmenté la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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