Faits d'actualitéRéflexions
A la Une

Alex a semé la désolation sur son passage

La tempête Alex s’est abattue sur la France et sur l’Italie avec des pluies diluviennes alimentées par les eaux plus chaudes que d’habitude de la Méditerranée.

Si dans l’immédiat il s’agit, des deux côtés de la frontière, de chercher les personnes disparues emportées par les flots et de reloger les personnes dont les habitations ont été emportées ou rendues inaccessibles car le réseau routier en France a été gravement endommagé et partiellement détruit.

Le Premier ministre, Jean Castex, venu sur place a annoncé que la déclaration de catastrophe naturelle (CatNat) sera déclarée dans la foulée alors qu’il n’y a pas matière, pour les assureurs de constater les dégâts et de et de les chiffrer, en vue d’une reconstruction à l’identique sur place, et ce conformément aux usages.

Le sinistre qui vient de se produire, était d’une gravité exceptionnelle et il est indiscutablement imputable au réchauffement climatique qui a fait monter la température de la mer, ce qui fait qu’il peut se reproduire de la même manière, à tout moment.

Les assurés qui ont tout perdu, couvert au titre de leur contrat contre les catastrophes naturelles doivent être indemnisés en touchant la valeur des biens, sur la base de leurs contrats, afin de pouvoir se réinstaller ailleurs.

Il appartient aux pouvoirs publics de délimiter la zone devenue inconstructible et de convenir avec les assureurs le mode d’indemnisation de ce sinistre, dont il est garant.

La situation est claire pour les sinistrés qui étaient à la fois propriétaire du bâtiment et de son contenu, alors que les locataires ont perdu leur bail, sans droit de relogement, pour eux il y a quelques choses à faire par les pouvoirs publics.

Les commerçants qui avaient une assurance perte d’exploitation seront indemnisés au titre des CatNat, mais pas les autres.

Il faut régler au plus vite les modalisations d’indemnisation pour permettre aux victimes de se réinstaller.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.