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6 199 communes ont augmenté cette année la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt communal dont les recettes alimentent le budget des communes, qui en fixent, chacune le taux.

La suppression de cette taxe réputée injuste parce qu’elle ne tient pas compte du revenu de ceux qui la payent, hormis ceux à très faible revenu, qui bénéficient d’une exonération, a été promise par le candidat Emmanuel Macron.

Dès cette année, 80 % des contribuables sont exonérés de cette taxe, selon des critères de revenu et ce à concurrence de 30 %, avant d’être complètement supprimée pour eux, en 2020.

Le président de la République a décidé d’étaler cette mesure dans le temps pour alléger la charge financière qui en découle pour l’État désargenté, qui s’est engagé à compenser aux communes la perte de recette qui découle de sa décision.

Cependant, la taxe d’habitation demeure, elle n’est pas supprimée en tant que telle, elle reste partiellement due par les bénéficiaires de la promesse Macron et en sa totalité par les autres contribuables, dont les propriétaires de résidences secondaires, qui la paieront tous plein pot.

Pour le moment, il n’y a rien de changé pour les communes qui conservent la liberté de fixer les taux des impôts locaux qui leur reviennent et c’est ainsi que 6 199 communes sur les quelque 36 000 que compte la France, ont décidé de majorer le taux de leur taxe d’habitation.

Les bénéficiaires de l’abattement de 30 % ont eu la désagréable surprise de voir l’a réduction de la taxe d’habitation, sur laquelle ils comptaient, amputée d’une augmentation plus ou moins importante, selon les communes, tandis que ceux qui payent la taxe d’habitation plein pot, n’étaient pas concernés par cette réforme.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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