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L’augmentation du prix de l’énergie touche aussi le chauffage

S’expliquant sur Europe 1, le 6 novembre, le président de la République, en prévision des manifestations de protestations annoncées pour le 17 de ce mois-ci, a tenté de calmer le jeu en proposant d’améliorer les dispositifs d’aide existant, en faveur de plus défavorisés.

Sa réponse s’articule autour de deux mesures du même ordre, un chèque énergie et un chèque carburant attribués à des familles, sous conditions de ressources.

Le chèque énergie doit aider les ménages modestes à se chauffer, c’est une aide entre 44 et 277 euros, selon la composition du foyer, avec un versement moyen de 150 euros, qui devrait passer à 200 euros, soit une augmentation d’un tiers de l’aide, en moyenne.

Le chèque énergie a été créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, pour être testé dans quatre départements, avant d’être généralisé cette année, en 2018.

En fait, il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, en étant plus complet puis que l’on peut s’en servir pour payer le fioul et le bois de chauffage ou même des travaux de rénovation énergétique de la maison.

Des attestations envoyées avec le chèque énergie octroient des droits complémentaires, comma la dispense de frais de mise en service du gaz ou de l’électricité lors de déménagements.

Le chef de l’État a fait preuve de compassion en déclarant sur Europe 1 « qu’on ne peut pas laisser les gens alors que l’hiver commence dans une situation qui ne permet pas de se chauffer dignement » mais sans indiquer, comment passer à l’action.

Le ministre de l’action et des comptes publics, précisait sur la même radio qu’il fallait simplifier le chèque, car 560 000 qui y ont droit mais ne l’encaissent pas, ce qui n’est pas normal, en ajoutant qu’il fallait l’augmenter et peut-être l’élargir à d’autres personnes.

On ne voit pas à qui il s’est adressé, c’est lui qui est au gouvernement qui doit agir, maintenant, d’autant plus qu’il doit savoir ce qui ne va pas.

Puis, il y a le chèque carburant qui se présente physiquement sous la forme d’un papier servant à payer en partie une facture, mais il ne permet pas, comme l’attendent les automobilistes, de payer un plein de carburant à la station-service.

Il existe bien une aide au transport des particuliers versée par la région Hauts-de-France dont le gouvernement pourrait s’inspirer, versées aux travailleurs qui utilisent leur voiture ou leur deux-roues pour se rendre à leur travail, sous certaines conditions.

L’aide est de 20 euros par mois, versée sur le compte bancaire du salarié et entre dans le revenu imposable.

Emmanuel Macron a qualifié cette aide au transport de « bonne philosophie » mais il ne compte pas l’adopter au niveau national pour autant, pour ne pas grever le budget de l’État, tout ce qu’il a promis, c’est sa défiscalisation, si elle était versée par les employeurs ou par des collectivités locales, quelle générosité.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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