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Réflexions

La condamnation à des dommages-intérêts punitifs peut faire l’objet de révisions surprises

Pratiquée par les tribunaux Américains, alors qu’elle commence par y être condamnée dans certains États, c’est une sanction civile dont…

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Faits d'actualité

La lourde condamnation de Monsanto en Californie relance la lutte contre les pesticides

Une fois la lourde condamnation de Monsanto par la justice californienne connue, une condamnation à des « dommages-intérêts punitifs » justifiée par…

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