Rondup
-
Réflexions
La condamnation à des dommages-intérêts punitifs peut faire l’objet de révisions surprises
Pratiquée par les tribunaux Américains, alors qu’elle commence par y être condamnée dans certains États, c’est une sanction civile dont…
Lire la suite » -
Réflexions
La lourde condamnation de Monsanto en Californie relance la lutte contre les pesticides
Une fois la lourde condamnation de Monsanto par la justice californienne connue, une condamnation à des « dommages-intérêts punitifs » justifiée par…
Lire la suite »