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Augmentation du prix de l’électricité incomprise

Les consommateurs ne comprennent pas l’augmentation continue du prix règlementaire de l’électricité.

Le prix règlementaire de l’électricité augmente depuis le début des années 2000 par décision des pouvoirs publics sous couvert d’un organisme dit indépendant, la Commission de régularisation de l’énergie, à l’origine des hausses successives.

L’actuelle hausse de 5,9 %, qui a surpris tout le monde par son importance, devait intervenir en début d’année, son application a été différée par suite de la pression exercée par le mouvement des gilets jaunes, mais elle ne s’explique toujours pas, d’autant plus qu’une nouvelle hausse de 1% en août prochain, se pointe à l’horizon.

Ces hausses ne profitent pas seulement à EDF, mais aussi à l’Etat, dont le prix de vente de l’électricité sert d’assiette à la perception de taxes qui lui permette mettre à la charge des consommateurs des dépenses budgétaires, ce qui est devenu, avec le temps une pratique courante.

Ainsi, les consommateurs supportent la « contribution au service public de l’électricité » qui augmente le prix pour qu’il paie de 0,25 centimes par kw/h, il s’y ajoute la taxe sur la consommation finale, une sorte d’avant TVA.

Plus important est la contribution tarifaire d’acheminement qui taxe, à hauteur de 27,04 % la partie acheminement des factures.

Enfin, le tout est couronnée par la TVA au taux de 5,50 % seulement, mais perçu sur les taxes.

D’après les calculs qui circulent, les taxes et contributions représentent 36% de ce que paient actuellement les consommateurs, ce qui fait que le coût de l’électricité lui-même est négligeable.

En passant par un concurrent d’EDF, qui doit passer par celui-ci pour la fourniture du courant, les taxes et contributions, sont les mêmes.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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