Conseil d’Etat
-
Réflexions
Le Conseil d’Etat limite le pouvoir des Maires
La question qui taraude les Maires soucieux de la protection des habitants de leur cité, contre le Covid 19 est…
Lire la suite » -
Réflexions
L’État devrait prendre Conseil
Le premier de cordée du gouvernement a fait remettre la réforme de la retraite en conseil des ministres qui l’a…
Lire la suite » -
Réflexions
Le Conseil d’Etat a suspendu pour vice de fond la circulaire Castaner aux préfets
Cette circulaire enjoignait aux préfets de ne pas attribuer de nuance politique aux résultats des élections locales du mois de…
Lire la suite » -
Réflexions
Le Conseil d’État est réservé sur la sécurité juridique de la réforme des retraites
Dans un avis publié le 24 janvier, la plus haute juridiction administrative française estime ne pas avoir eu le temps…
Lire la suite » -
Réflexions
Vincent Lambert : décision du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a validé la décision d’arrêt des traitements de Vincent Lambert mais l’affaire n’est pas close pour autant.…
Lire la suite »