Conseil d’Etat

Réflexions

L’État devrait prendre Conseil

Le premier de cordée du gouvernement a fait remettre la réforme de la retraite en conseil des ministres qui l’a…

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Réflexions

Le Conseil d’Etat a suspendu pour vice de fond la circulaire Castaner aux préfets

Cette circulaire enjoignait aux préfets de ne pas attribuer de nuance politique aux résultats des élections locales du mois de…

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Réflexions

Le Conseil d’État est réservé sur la sécurité juridique de la réforme des retraites

Dans un avis publié le 24 janvier, la plus haute juridiction administrative française estime ne pas avoir eu le temps…

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Faits d'actualité

Vincent Lambert : décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a validé la décision d’arrêt des traitements de Vincent Lambert mais l’affaire n’est pas close pour autant.…

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