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Vincent Lambert : décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a validé la décision d’arrêt des traitements de Vincent Lambert mais l’affaire n’est pas close pour autant.

Vincent Lambert est dans un état végétatif depuis 2008, sa famille se déchire autour de la question de l’arrêt des traitements, une question qui oppose son épouse à ses parents.

La conviction et les certitudes de ses derniers, proches croit-on savoir des catholiques intégristes de la Fraternité Saint Pie X sont inébranlables, pour qui leur fils n’est pas en « fin de vie » et qui disent qu’il dit doit être « stimulé » contre toute évidence médicale.

Dans un communiqué publié mercredi, peu après l’annonce de la décision du Conseil d’Etat, ils ont annoncé le dépôt de deux recours au fond, sur des fondements différents, l’un devant la Cour européenne des droits de l’homme, déj saisie une première fois la CEDH et l’autre devant le Comité international de protection des droits des personnes handicapées, de l’ONU, le CIDPH.

Pour eux, la décision du Conseil d’Etat n’est pas définitive et ne peut pas être exécutée, dans ces conditions, écrivent-ils dans leur communiqué.

Un juriste spécialiste du droit européen et chargé d’enseignement à Science Po c’est exprimé devant la presse sur les chances des parents de Vincent Lambert de bloquer une fois encore la décision du Conseil d’Etat.

Pour lui il est très vraisemblable que la CEDH rejette assez rapidement la demande, peut être en quelques jours, car sa décision sur le sujet établie après sa première saisie le 5 juin 2015, était très claire

Il estime par ailleurs possible que la France choisisse d’ignorer une « mesure provisoire » que pourrait prendre le CIPDH de l’ONU, interdisant au CHU de Reims de mettre en œuvre la décision d’arrêt des traitements, le temps qu’il se prononce, ce qui peut prendre un certain temps, l’ignorer serait délicat.

Mais on n’en est pas encore là.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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