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Le Sénat tente d’éviter une boulette au gouvernement

Le Sénat a adopté le projet de budget pour la Sécurité sociale, le PLSS 2018 voté en première lecture par les députés de la majorité présidentielle, selon la volonté de leur chef à qui ils doivent d’être là.

Ce projet comporte une hausse de la CSG sur tous les revenus de 1,70 % pour satisfaire une promesse électorale d’Emmanuel Macron, aux conséquences de laquelle personne n’avait prêté attention, ils l’ont supprimée.

Réduire les charges sociales des salariés du privé est bon à prendre, mais encore faut-il en transférer la charge sur quelqu’un d’autre, d’où la décision présidentielle de la répercuter sur tous les revenus.

Les épargnants, les commerçants et les titulaires de revenus non salariés, qu’on n’écoute jamais et, de toute manière leurs revenus ne sont pas fixes, il reste les traitements des fonctionnaires et les pensions des retraités qui peuvent poser problème, à apprécier en fonction des pouvoirs de nuisances respectifs des intéressés.

Devant les protestations des fonctionnaires le gouvernement a trouvé la solution en leur garantissant au centime près le prélèvement de 1,70 % sur leurs traitements, ce qui ne les satisfait qu’à moitié, car ils craignent de se faire sucrer des avantages attendus, en contrepartie.

Il reste les retraités, trop vieux, trop fatigués, sans pouvoir de nuisance pour être écoutés, dont quelques-uns ont défilé, sans drapeaux, ni tambours, ni trompettes.

Je ne sais pas si les sénateurs ont trouvé injuste le traitement infligé aux retraités, s’ils se sont rendu compte, contrairement aux députés, que la hausse de la CSG, telle qu’elle a viré, peut être retoquée par le Conseil constitutionnel pour rupture de l’égalité entre les contribuables ou s’ils voulaient simplement jouer un mauvais tour à leurs adversaires politiques.

Ils ont remplacé la hausse de la CSG pour les retraités par une hausse de la TVA ce qui permet au gouvernement de retrouver ses billes, s’il a la sagesse de suivre le Sénat et de ne pas rétablir le texte vote pas ses troupes.

Cependant, s’il persiste et signe, il perd tout, si le Conseil constitutionnel révoque l’augmentation de la CSG.

Quand on gouverne un pays démocratique, il faut lire et relire sa constitution et chercher à en comprendre l’esprit.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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