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Pour la réforme de l’État certains craignent une parodie de concertation

Si la France dispose d’une administration solide, elle le doit à Colbert et à Napoléon Bonaparte, qui ont créé une France centralisée que le Général de Gaulle, arrivé au pouvoir en 1945, a su préserver des remous de la libération, jusqu’à la vague de décentralisation voulue sous la Cinquième République par François Mitterrand.

Dans la foulée, c’est par la loi du 19 octobre 1946, que Maurice Thorez a doté les fonctionnaires d’un statut, qui a transformé leur contrat de travail, selon les mauvaises langues, en « contrat d’adoption à vie », incluant la retraite.

Aujourd’hui, les fonctionnaires coûtent trop cher à l’État, qui dit qu’ils sont trop nombreux, les trois fonctions publiques confondues, celle de d’État, la territoriale et l’hospitalière, bénéficiaires du statut général de la fonction publique, telle que modifiée par une ordonnance du 4 février 1959.

Il n’y a rien à dire à cette situation car malgré un recrutement de près d’un million de nouveaux fonctionnaires dans la territoriale et, depuis la décentralisation, l’État a recours à un nombre croissant d’agents contractuels, aujourd’hui au nombre de 942 000, qui peuvent être de droit public ou de droit privé, ce qui fait près de 2 millions d’agents supplémentaires à payer.

C’est dans ce contexte que le Premier ministre a présenté le 1er février, à l’intention des 5,5 millions de fonctionnaires un plan de réforme de l’État, à négocier avec les syndicats.

Il en a dévoilé pratiquement le contenu : rénovation du statut, recours accru aux contractuels, rémunération au mérite, revue des missions et des dépenses des administrations et, surtout, mise en œuvre d’un plan de départ volontaire, dans le cadre de la réduction de 120 000 postes annoncée par Emmanuel Macron, d’ici 2022, que des sujets qui fâchent.

Selon le Premier ministre, Emmanuel Macron veut aller le plus loin possible et bousculer la fonction publique, quitte à heurter la sensibilité et les équilibres, alors quoi négocier si tout est décidé.

Cette situation nous rappelle décembre 1995, sauf que cette fois-ci, c’est le président de la République qui semble être « droit dans ses bottes ».

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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