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Quand la défense de la biodiversité s’oppose à la liberté d’entreprendre

C’est aujourd’hui le cas dans les Bouches du Rhône où Total a reconverti une ancienne raffinerie de pétrole, pour produire du biodiesel à partir de divers oléagineux et principalement à partir d’huile de palme, importée d’Indonésie.

Cette raffinerie devait être fermée et Total a, en fin de compte, décidé sa reconversion pour produire du biodiesel et en a obtenu l’autorisation par un arrêté préfectoral du 16 mai dernier, qui fait aujourd’hui l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, introduit par des associations de défense de l’environnement, dont Greenpeace France.

En tentant de faire annuler cet arrêté, les ONG conscientes qu’elles risquent de compromettre le maintien d’un certain nombre d’emplois dans le secteur, demandent la réouverture des discussions pour cette reconversion juste et durable de cette raffinerie.

Elles ont en ligne de mire les importations d’huile de palme que le site va entraîner, en laissant à Total la possibilité d’avoir recours à d’autres oléagineux, colza, tournesol et soja pour produire du biodiesel, ce qui n’est pas non plus la bonne solution, s’agissant d’huiles alimentaires.

L’arrêté contesté précise que le plan d’approvisionnement, dans la limite de 650 000 tonnes/an est composé au maximum de 450 000 tonnes d’huiles végétales brutes de toute nature et au minimum chaque année de 25 % de distillats d’acides gras, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales.

Cependant, les associations environnementales évoluent à 550 000 tonnes la future consommation d’huile de palme à La Mède, ce qui fait que ce projet représente, selon elles, une augmentation de 64 % des importations d’huile de palme par la France, soit des dizaines de milliers d’hectares de forêt tropicale supplémentaires défrichées, avec des conséquences dramatiques tant pour le climat que pour la biodiversité.

L’un des arguments des associations de défense de l’environnement est que l’étude d’impact de Total, sur la base de laquelle l’État a autorisé le projet, ne mentionne pas les incidences sur l’environnement dans les pays producteurs et n’évoque pas la question climatique.

Mis à part les conséquences de la production d’huile de palme, il y a beaucoup à dire sur l’utilisation d’oléagineux alimentaire pour la production de carburants auto, fussent-ils biologiques.

Dans un communiqué daté du 16 mai, le ministère de la transition énergétique et solidaire affirme avoir fixé à Total l’objectif de réduire autant que possible l’approvisionnement en huiles végétales brutes et notamment en huile de palme, afin de consommer des quantités inférieures aux 450 000 tonnes autorisées, mais sans indication chiffrée.

Total a réagi en annonçant de son côté, par la voix de son président sa volonté de limiter à 300 000 tonnes/an, ses importations d’huile de palme.

Admettons que tout ceci fait désordre.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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