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Préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante

La Cour de cassation vient d’élargir le domaine d’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante.

Le préjudice d’anxiété résulte de la crainte de développer une maladie grave, pouvant être mortelle, comme un cancer, dans le cas présent, suite à une exposition à l’amiante, il s’agit d’indemniser « l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».

Un salarié qui n’est pas malade mais présente un risque important de développer une maladie grave en raison de son exposition à l’amiante pourra désormais demander réparation de ce préjudice a décidé la Cour de cassation dans un arrêté rendu le 5 avril.

Le salarié pourra agir en justice en invoquant « l’obligation de sécurité de l’employeur » du seul fait d’avoir été exposé à l’amiante au cours de son travail, alors que jusqu’ici la Cour de cassation ne reconnaissait le préjudice d’anxiété que pour des cas précis de personnes ayant travaillé sur des sites répertoriés par la loi.

Les procédures engagées par des salariés qui ne relèvent pas de ces cas se sont beaucoup développées ces derniers temps et désormais, il suffira d’être exposé, sans avoir déclaré la maladie, quelle que soit l’entreprise, mais de la redouter.

L’Association des victimes de l’amiante et autres polluants, l’AVA regrette que l’indemnisation ne soit pas automatique et fustige « l’arbitraire des tribunaux » en la matière.

Côté entreprises, ni le Medef, ni la CPME n’ont souhaité réagir alors que le patronat estime que cet élargissement expose les acteurs économiques à un risque important de demandes de réparation et s’inquiète que certaines entreprises ne puissent y faire face.

Celui qui s’estime victime devra justifier sa demande et les entreprises qui ont fait des efforts de prévention se demandent ce quelle pourront opposer à des certificats affirmant que le demandeur est angoissé de développer une maladie.

Cette angoisse n’est pas classée maladie professionnelle prise en charge au titre de la législation des accidents du travail étendue aux de maladies professionnelles, mais pourrait l’être, sinon la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation encombrerait les tribunaux de demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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