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Non, les retraites complémentaires ne peuvent pas être en faillite

retraite1710À la suite de l’article publié dans Le Figaro du 16 octobre « Retraites complémentaires : la réforme ou la faillite » j’ajouterai au précepte « ceux qui ne savent pas enseignent », celui de « ou bien ils écrivent dans la presse ».

Le fait de parler de faillite, à propos des régimes de retraite par répartition, est une ineptie, qui relève de l’ignorance ou de la mauvaise foi.

Le rôle des régimes de retraite par répartition est de répartir, comme leur nom l’indique, ni plus, ni moins, les cotisations assises sur les salaires des actifs, payées par les entreprises par les salariés, entre les retraités du moment.

Les fondateurs des régimes AGIRC et ARRCO en ont défini les règles de fonctionnement et notamment celles relatives à l’attribution des droits, en partant des règles en vigueur dans le régime de base de la Sécurité sociale, tout en sachant que les paramètres seront à ajuster périodiquement, en fonction de l’évolution la situation économique et démographique.

Les partenaires sociaux ont eu à faire face, en son temps, à un important bouleversement, celui de l’avancement de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 60 ans, auquel ils ont répondu par la création d’une cotisation spéciale.

Quelques années plutôt, ils ont constaté que les paramètres en vigueur conduisaient à des excédents financiers et, plutôt que de les modifier, ils ont décidé de constituer des réserves en prévision d’un retournement de la situation, qui n’a pas manqué de se produire.

Ces réserves, aujourd’hui sur le point de s’épuiser ont permis, et permettent encore, de conserver le niveau des pensions à leur valeur actuelle, mais le moment est venu, pour les partenaires sociaux, de prévoir la suite, ce qui n’est jamais facile, lorsqu’il s’agit de combler un vide.

Ce n’est surtout pas le moment de jeter de l’huile sur le feu en proférant des contre-vérités.

Il faut savoir que les régimes de retraite par répartition ne peuvent pas faire faillite.

D’ailleurs, à l’heure où j’écris ces lignes, on a appris l’existence d’un accord de principe entre le patronat et trois de cinq syndicats, sur la prochaine réforme à apporter au fonctionnement des régimes de retraite par répartition.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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