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Modification des droits à l’indemnisation des chômeurs

Pour comprendre de quoi il retourne, un petit retour en arrière s’impose, il faut savoir que le gouvernement avait l’intention d’assainir les comptes de l’UNEDIC dont il garantit les emprunts qui augment à due concurrence de son endettement.

Après avoir demandé vainement aux partenaires sociaux d’introduire un certain nombre de dispositifs à l’occasion des renégociations de l’accord de partenariat entre eux, il a pris en main cette réforme.

Depuis 2019, le gouvernèrent a pris 2 décrets ayant pour effet entre autres de durcir les conditions d’accès au système d’indemnisation. Désormais pour pouvoir être éligible à une allocation, il faut avoir travaillé 6 mois sur période référence de 24 mois et non plus 4 mois sur 28. En outre, les droits ne sont reconstitués qu’à partir du moment où les demandeurs d’emploi sont en activité pendant au moins 910 heures soit environ 6 mois contre 150 heures (1 mois) auparavant.

Effectivement, le 17 juillet lors de la conférence avec les partenaires sociaux, l’exécutif a indiqué que ces dispositions entrées en vigueur le 1er novembre 2019 et dénoncés par les syndicats cesseront momentanément de s’appliquer.

De leurs échanges ce jour avec les membres du gouvernement, des responsables syndicaux ont compris qu’un tel arbitrage signifié la disparition des critères antérieurs à la réforme. Le Premier ministre a évoqué un retour aux règles d’avant les décrets 2019, à en croire les syndicats.

Force et de constater que le projet de décret tel qu’actuellement connu, met bien entre parenthèses la réforme mais ne correspond tout à fait à ce qu’attendaient les centrales syndicales, il prévoit de ramener à 4 mois la durée d’affiliation minimale requise pour le rechargement d’un doit aux allocations.

Réaction des syndicats « nous ne pouvons qu’être très déçus et mécontent de ce retour en arrière ».

La réaction officielle est différente, au ministère du travail ont fait valoir que la décision du chef du gouvernement est celle qui se rapproche le plus des règles antérieures. Et qui soit effectivement faisable, suffisamment rapidement, pour que les demandeurs d’emploi puissent en bénéficier de manière claire et rapide.

Pour les services elle constitue un message politique fort d’ouverture qui doit être entendu, le dialogue cela suppose selon eux une écoute dans les deux sens.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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