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Mise en examen de Lubrizol France

Lubrizol a été mis en examen pour avoir déversé le 26 septembre dernier des substances nuisibles dans la nature.

Cinq mois après l’incendie, alors qu’une information judiciaire a été ouverte le 28 octobre, 1 mois après l’incendie, par le pôle santé publique et environnement du parquet de Paris, mais on ignore toujours les causes de l’incendie ni la localisation de son origine.

On sait que la maison mère américaine de Lubrizol avait fait inspecter l’usine de Rouen pas les inspecteurs de ses assureurs, au regard des normes de sécurité américaines.

Les inspecteurs des Factory Mutual ont relevé dans leur rapport, qui a circulé, des manquements à la sécurité en craignant la survenance d’un sinistre, comme celui qui s’est produit peu après, ce qui justifie les suites judiciaires qui planent sur sa tête.

Dans sa mise en examen, annoncé par le parquet de Paris, il est reproché à Lubrizol « des manquements dans l’exploitation de son usine ayant porté une atteinte grave à l’environnement et à la santé » par contre le mécanisme du sinistre qui y a conduit » reste à clarifier, pour confirmer les responsabilités.

A la suite de sa mise en examen, la société Lubrizol France, l’entité juridique incriminée, a été placée sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de s’acquitter d’une caution d’un montant de 375 000 euros et l’obligation de constituer une sureté de 4 millions d’euros qui a pour objet de garantir les droits des victimes, en réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises.

Il faut savoir que plus de 9 500 tonnes de produits dangereux, dont certains potentiellement cancérogène, se sont dispersés dans la nature en perturbant gravement la vie et l’activité dans son environnement immédiat et dans les zones touchées.

Les conséquences pour l’entreprise de ce sinistre sont graves, plus du fait de ses conséquences directes et indirectes, pour son avenir, que les perte matériels et d’exploitation immédiates généralement couvertes par des assurances.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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