Réflexions

Les villes envahies par les vélos et trottinettes électriques en libres-services vont les taxer

Les municipalités désireuses de limiter la circulation automobile, jusqu’à supprimer celle des voitures particulières en centre-ville, ont vu arriver avec intérêt ces moyens de transport non polluants, immédiatement adoptés par le public.

Il est question d’une future loi d’orientation des mobilités qui doit créer un cadre réglementaire pour ces équipements, disponibles en libre-service sans point d’attache, contrairement aux locations de type Vélib’, adopté, après Paris et par de nombreuses villes, en province.

On trouve les vélos et trottinettes sans points d’attaches, debout ou couchés sur les trottoirs, sans que l’on sache s’ils sont en état de rouler, sans risques.

A Paris, en y ajoutant les scooters, ils sont déjà 15 000 et on y attend 25 000 engins de plus, pour former une cohorte qui échappé à tout contrôle de 40 000 engins, de quoi faire peur aux autres utilisateurs du domaine public.

Les scooters et les vélos roulent normalement sur la chaussée tandis que les trottinettes électriques se mêlent aux piétons, sur les trottoirs, qui en ont particulièrement peur.

C’est dans ce contexte que la mairie de Paris a décidé de taxer les engins en location, sans points fixes, en affirmant que le stationnement sur la voie publique, entre deux courses « excède les limites du droit d’usage pour tous ».

On connaît déjà le tarif, qui reste à être approuvé par une délibération du conseil, prévue début avril.

Ce sera une cotisation annuelle payée par les loueurs, en fonction du type d’engin et de leur nombre en service.

Le tarif annuel envisagé à Paris part de 20 euros pour un vélo classique ou électrique, monte à 50 euros pour une trottinette électrique, les plus nombreuses, 60 euros pour un scooter électrique et passe à 120 euros pour un scooter à moteur thermique, qui sont ainsi pénalisés.

Les loueurs ne protestent pas, pour eux cette taxe leur garantit la pérennité de leur activité, alors que pour d’autres, la solidité juridique de cette redevance reste sujette à caution.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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