Réflexions

Les retraites par points sont bien connues des salariés du secteur privé

Il se trouve que les régimes complémentaires de retraite par répartition, AGIRC et ARRCO, aujourd’hui sur le point de fusionner, fonctionnent, depuis leur création, par points.

L’attribution des points se fait sur la base du « salaire de référence » nom donné au prix d’acquisition des points, par lesquels on divise le total formé par les cotisations salariales et patronales de l’exercice, pour déterminer le nom de points acquis.

Le salaire de référence suit l’évolution de la moyenne des salaires de manière à ce qu’à niveau de poste constant le nombre de points obtenus, d’un exercice à l’autre soit, à peu de chose près, lui aussi constant.

Puis, la valeur des points est fixée en fonction de la masse d’argent à répartir entre les retraités, sur la base de la totalité des droits à honorer.

Ça devient politique et ne joue pas, actuellement, en faveur des retraités, qui sont trop nombreux par rapport aux actifs, cotisants.

Le régime par points n’est qu’une base de calcul de la pension, qui n’affecte pas l’âge de départ à la retraite, les conditionne pour toucher une retraite à taux plein ou à taux réduit, l’indexation des pensions sur le coût de la vie, la retraite de réversion des veuves et des veufs, fixés par l’État et plus ou moins négocié avec les partenaires sociaux.

Une fois l’ensemble des régimes uniformisés et les droits acquis dans les anciens régimes transformés en droits nouveaux, l’ensemble sera piloté par l’État qui veut faire en sorte que les cotisations des actifs, couvrent les pensions et les frais de fonctionnement, sans rien lui coûter.

Aujourd’hui, les régimes sont déficitaires alors que les retraites statutaires des fonctionnaires et assimilés, sont des salaires différés, non provisionnés, qui ne pourront pas être financés, normalement par les cotisations des actifs, non indexe depuis quatre ans et plus taxées que les salaires des actifs.

Attendons que l’État dévoile ses batteries, alors que les retraités ont de plus en plus le sentiment d’être devenus les mal aimés de la Nation.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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