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Les propriétaires des résidences secondaires ne pourront pas faire l’appoint

En France, les résidences secondaires ont pris leur essor pendant les trente glorieuses, du fait de la naissance des classes moyennes.

Leurs propriétaires se font essorer copieusement par les artisans et marchands du coin et l’État veut maintenant prendre sa part.

Parlant de la taxe d’habitation, le Premier ministre a dit qu’il n’était pas question d’exonérer les résidences secondaires de la taxe d’habitation en pensant que personne n’est obligé de posséder une résidence secondaire, sans être riche et pouvant payer.

Le coup est « vache mais régulier » sauf que leurs propriétaires ont vieilli, ils sont à la retraite et leurs pensions s’effritent, au point que certains s’y installent pour la fin de leurs jours, faute de pouvoir entretenir deux résidences.

S’ils meurent, ce qui arrive un jour, tous les héritiers n’ont pas les moyens de payer les charges et l’entretien ils sont obligés de vendre, une maison dans laquelle ils ont séjourné depuis leur naissance.

L’État pour compenser la perte de la taxe d’habitation aux communes, qui bénéficiera progressivement à 80 % des contribuables, a promis de ne pas créer de nouveaux impôts, mais il peut augmenter ceux existant, comme il vient de le faire avec la CSG.

Il est actuellement question de revoir les bases de l’assiette de calcul de la taxe foncière et les premières visées seront les résidences secondaires, dont certaines subissent actuellement la hausse de la taxe d’habitation.

Toutes les communes n’en bénéficient, mais celles qui y ont droit peuvent aller, depuis cette année, jusqu’à 60 %, il ne s’agit donc pas de « queues de cerises ».

Cette hausse ne peut pas s’appliquer partout, il faut que la commune soit située dans une zone où la taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dont la liste est donnée par un décret du 10 mai 2013 et qui concerne les principales agglomérations françaises.

Curieusement, partout les caisses sont vides, alors que l’État pioche et laisse piocher partout, dans le portefeuille des contribuables.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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