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Les élections départementales et régionales sont reportées en juin 2021

Ce report de mars à juin, décidé en Conseil des ministres était très attendu en étant une conséquence directe de la crise sanitaire, selon le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, alors que le vote généralisé par correspondance, qui était une solution possible, a été écarté.

Les dates précises de convocation des électeurs devront être fixées par décret, au plus tard six semaines avant le scrutin, ce serait les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin, en espérant qu’il n’y aura pas de contretemps en juin, c’est un pari risqué, car il peut encore y avoir des restrictions liées à la crise sanitaire pour lutter contre la Covid-19.

La vaccination, qui vient tout juste de débuter n’aura pas suffisamment avancé pour créer une immunité collective alors que le virus sera toujours là, par conte, le gouvernement se donne jusqu’au 15 avril pour fixer d’autres dates, si la situation sanitaire l’exige, ce qui suppose un report au-delà des mois d’été.

Le report avait été préconisé dans un rapport rendu par Jean-Louis Debré, l’ancien président du Conseil constitutionnel, il y voyait une option raisonnable pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques, mais qu’il n’a pas jugé utile d’envisager une situation qui imposerait un nouveau report.

Le texte doit être examiné en première lecture au Sénat, dans la semaine du 25 janvier, avant de passer à l’Assemblée nationale, notons à cette occasion que le report d’une élection est une décision rare sous la cinquième République, cependant la pandémie liée au coronavirus a déjà été la raison du dernier report en date, de celui du second tour des élections municipales du 22 mars au 28 juin, qui n’a pas pu se tenir une semaine après le 1er tour.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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