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Les députés ont voté à la demande du gouvernement la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à au 16 février 2021

La prorogation de l’état d’urgence a été examinée attentivement le 24 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale, elle n’est pas neutre, elle doit permettre, face à la vague montante de la contamination par la Covid-19, de lancer de possibles restrictions pour les Français, jusqu’au printemps, rendus nécessaires par l’évolution de la situation sanitaire.

Pour ce texte, présenté au dernier Conseil des ministres et examiné au pas de charge par les députés avec une présence limitée à 50 % pour respecter les distances en raison de l’épidémie due au coronavirus, les Députés étaient prêts à siéger jusqu’à dimanche, mais cela n’a pas été nécessaire.

Le projet de loi sera examiné ensuite par le Sénat, pour être adopté définitivement début novembre par le Parlement, en fait, c’est une formalité, mais elle est indispensable, pour respecter la constitution.

C’est le ministre de la santé, Olivier Véran qui a défendu le texte, pour faire face, a-t-il dit, à une période qui sera longue et difficile, nous avons besoin de ce texte pour être efficace dans la période de la deuxième vague du coronavirus.

Ce n’est pas un texte de conviction, mais un texte de responsabilité pour nous permettre de protégée activement les Français, dans cette période longue et difficile, a-t-il répété, en rappelant les derniers chiffres de la situation sanitaire, pour lui, la situation va s’alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions, du fait de la dynamique du virus.

En étendant le couvre-feu à 54 départements, où résident 46 millions d’habitants, l’État n’est fondé sur l’état d’urgence sanitaire, rétabli par décret depuis une semaine sur l’ensemble du territoire.

Le texte en cours d’examen, prévoit la possibilité de prévoir des restrictions jusqu’au 1er avril.

Le Premier ministre a semblé vouloir préparer les esprits à des temps plus difficile encore, si l’épidémie n’est pas jugulé malgré les mesures déjà prises, à respecter impérativement le gouvernement devra envisage de mesures beaucoup plus dures, peut être le reconfinement tel que décidé en Irlande.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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