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Le Sénat a voté en première lecture la loi permettant d’instaurer l’état d’urgence sanitaire

Si l’Assemblée nationale doit se prononcer aujourd’hui, mais où la majorité n’est pas la même qu’au Sénat, adopte la loi dans les mêmes termes elle sera considérée comme définitivement adoptée, dans le cas contraire, députés et sénateurs devront se mettre d’accord sur un texte unique en commission mixte paritaire, mais ce sont les députés qui ont le dernier mot.

La commission du Sénat a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire des Français, tout en faisant en sorte que les mesures restrictives ne soient que strictement indispensables pendant une durée limitée et sous contrôle du parlement.

Le Sénat a prévu que l‘état d’urgence sanitaire soit déclaré pour une durée de deux mois, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, sa prorogation au-delà ne pourra être autorisé que par la loi.

Par ailleurs, le texte diffère les réunions de conseil municipaux élus au 1er tour, qui devaient se tenir de vendredi à dimanche prochain, pour désigner les maires

 Dans plus de 30 000 communes concernées, le mandat de l’équipe municipale sortante est onc prolongée eu moins jusqu’à la mi-mai et concernant le dépôt des candidatures au second tour, le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars, un délai que le ministre de l’intérieur a jugé trop court.

Les sénateurs ont aussi liste les catégories de mesures que le gouvernement pourra prendre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, concernant le volet de soutien aux entreprises, le Sénat a donné son aval à l’ensemble des mesures annoncées, malgré l’hostilité de la gauche.

Le texte permet notamment aux employeurs d’imposer la prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, ce qui a obligé le Sénat de voter dans la foulée un projet de loi organique qui suspend momentanément certaines décisions du Conseil constitutionnel.

La porte-parole du gouvernement a expliqué, à cette occasion, qu’il est assez probable que nous soyons obligés de prolonger le confinement au-delà des deux semaines actuellement prévues, mais auquel, personne n’a jamais cru.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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