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Le prélèvement de l’impôt à la source a du plomb dans l’aile

Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin qui en a la responsabilité technique, n’exclut pas un arrêt de la réforme, puis il a nuancé ses propos, après avoir affirmé que le prélèvement de l’impôt à la source entrerait bien en application, en janvier 2019.

Pourtant, le 1er septembre, s’alignant sur la position d’Emmanuel Macron, qui avait dit deux jours plus tôt, vouloir « des réponses précises avant de trancher ».

Même s’il n’a pas dit de qui il attendait ces réponses, il ne peut que s’agir de Gérald Darmanin, qui a la responsabilité de sa mise en œuvre.

Ceci ne peut que jeter le doute dans les esprits, dans les entreprises, l’administration et les prestataires de services, parmi ceux qui mettent la dernière main à la mise en œuvre de la réforme, qui les attend.

Interrogé sur France Inter, le ministre a évoqué des considérations sur les potentiels effets psychologiques de la réforme, censée entrer en vigueur au début de 2019 et qui embarrasse l’exécutif depuis des mois.

Il a ajouté « Nous choisirons ensemble politiquement l’avancée ou l’arrêt de la réforme, en parlant du président de la République et du Premier ministre, qui attendent de lui « des réponses claires aux questions qu’ils se posent, avant de prendre une décision définitive ».

Seulement, ici, on n’est plus dans le domaine technique de la réforme, mais des réactions possibles des contribuables, des questions non posées avant la préparation de la réforme, mais soulevées par le président Macron, en ce mois de septembre.

En effet, Gérald Darmanin a exclu toute crainte d’ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l’exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.

Toutefois, il a réitéré son scepticisme quant aux effets dévastateurs sur la psychologie des ménages, en voyant la réduction des salaires et des pensions par rapport aux montants actuels, surtout parmi ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement mensuel de leur impôt.

Le président de la République tranchera.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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