Réflexions

Le parquet général ne veut pas d’un procès de l’amiante

Un certain nombre d’affaires arrivent maintenant à leur terme, suite des renvois et des appels successifs, c’est le cas du dossier Solac, dans lequel le parquet général s’oppose aux victimes de l’amiante, qui ont été indemnisée, mais qui veulent voir condamné ceux qu’elles considèrent comme responsables, bien qu’ils ne risquent pas de recommencer, alors, est-ce bien utile après tant d’années ?

Nous sommes en présence d’une affaire relancée par la chambre de l’instruction que la cour d’appel de Paris, sur renvoi après cassation, qui avait jugée recevable la constitution de partie civile dans la plainte contre X pour blessures et homicides involontaires concernant des ouvriers de l’usine de sidérurgie Sollac Atlantique de Dunkerque , ainsi que celles de 160 autres victimes de l’amiante, au nom de l’indivisibilité des faits, sur lesquels nous ne revient pas ici.

La difficulté de comprendre le volet pénal du scandale sanitaire de l’amiante, qui est évident, réside dans le fait de son éclatement en de multiples dossiers, bien que regroupés au pôle santé publique de Paris, que la parquet a toujours refusé de joindre et, depuis 2017, il s’est mis en devoir de les solder par des non lieux.

Pour ce faire, il invoque l’impossibilité d’établir à posteriori la date d’intoxication des victimes et donc d’imputer avec certitude l’éventuelle faute à une personne physique, ainsi que l’exigent les textes, ce que contestent les parties civiles.

Pour elles, l’intoxication est décrite comme un phénomène qui se produit pendant toute la durée de l’exposition, ce qui fait que tous les responsables qui ont participé à l’exposition à l’amiante d’une victime ont donc contribué à sa maladie et peuvent être poursuivie.

Le Comité anti-amiante Jussieu qui regroupe les victimes du campus universitaire qui lui a donné son nom et l’association des victimes de Sollac veut empêcher l’Etat de se débarrasser des victimes de l’amiante sans un procès en bonne et due forme  et compte continuer le combat.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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