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Le marché de Noël du gaz et de l’électricité

Les abonnés au gaz et à l’électricité, que ce soit pour faire leur cuisine, pour se chauffer ou, en plus, pour l’électricien de s’éclairer, de regarder la télé ou de communiquer, ont reçu courant novembre la facture récapitulative de leur consommation de douze derniers mois.

Il ressort de la récapitulation du montant facturé que ce qu’ils doivent pour leur consommation représente à peine 60 %, le reste étant l’abonnement, des contributions et des taxes, le tout passible de la TVA.

Sur le gaz naturel, dont le prix augmenté régulièrement, il y a une taxe d’acheminement, et une taxe intérieure de consommation, le tout passible de la TVA de 20 %, sauf la taxe d’acheminement, bénéficiant d’une TVA réduire de 5,5 %.

Les abonnés à l’électricité ne sont pas mieux traités, ils payent en plus de la taxe sur la consommation finale, une contribution au service public d’électricité et la contribution d’acheminement, pour ne rien coûter aux finances publiques, le tout majoré de la TVA de 20 %, sauf celle réduite à 5,5 % sur la contribution d’acheminement.

Les abonnés maîtrisent mal leur consommation de gaz et d’électricité, sauf à baisser le chauffage, s’ils ont le sentiment d’avoir trop chauffé, parce qu’il faisait très froid.

D’une manière générale, ils paient leur facture sur la base d’un échéancier, réparti jusqu’à présent sur 10 mois, basé sur la facture de l‘année précédant, avec un ajustement en décembre.

Cette année, pour des consommations pratiquement identiques, le rappel prélevé en début du mois de décembre correspond, à cause des relèvements tarifaires, intervenus en cours d’année à un mois et demi supplémentaire, de quoi mettre en rouge des abonnés avant les fêtes et pour tous, c’est une dépense imprévue qui mettra à mal leur budget de fin d’année.

Cette année, le prélèvement se fera en 11 fois et non plus en 10, avec un premier prélèvement le 24 décembre 2018, et une régularisation avancée au mois de novembre 2019.

Je n’ai vu nulle part, des vœux de bonne année, ni des gaziers, ni des électriciens.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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