Le grand livre du droit du travail de Michel Miné chez Eyrolles

Editions Eyrolles nous propose, de Michel Miné, Le grand livre du droit du travail (32e édition) à jour du droit européen, du Code du travail et de la jurisprudence.

Michel Miné est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, et chercheur au Lise/ Cnam/Cnrs. Il est également conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, Trèves) et membre du Haut Conseil à l’Égalité ; il contribue à la Revue de Droit du Travail. Ancien directeur du travail (Inspection du travail), il est docteur en droit privé/HDR (Université Paris X) et diplômé de l’IEP de Toulouse.

Le droit du travail est un univers en perpétuelle mutation, traversé par les réformes successives, les évolutions sociales et les nouveaux modes d’organisation du travail. Dans ce paysage complexe, l’ouvrage de Michel Miné, professeur au Cnam et juriste reconnu, s’impose comme une référence : Le Grand Livre du droit du travail n’est pas seulement un manuel juridique, mais un guide pour comprendre les mécanismes humains, sociaux et économiques qui structurent les relations professionnelles. Destiné aussi bien aux salariés qu’aux employeurs, juristes, étudiants, syndicalistes ou responsables RH, cet ouvrage dépasse la simple compilation de textes de loi. Michel Miné y propose une lecture vivante et intelligible du droit du travail, en le replaçant dans son contexte : celui d’un compromis social en constante redéfinition.

Son approche met en lumière la dimension émancipatrice du droit du travail, conçu non pas comme une contrainte, mais comme une protection des libertés individuelles et collectives dans le monde du travail. L’auteur rappelle que le droit du travail est né de la nécessité de rééquilibrer le rapport de forces entre employeurs et salariés, et qu’il demeure aujourd’hui un pilier de la démocratie sociale. À l’heure où les frontières entre vie professionnelle et vie privée s’effacent, où le travail à distance et les algorithmes modifient les relations de subordination, l’ouvrage de Michel Miné réaffirme la place du droit comme garant d’une société plus juste et inclusive.

Dans un langage accessible et précis, cet ouvrage offre une vision complète du droit du travail tel qu’il s’applique aujourd’hui dans les entreprises. Il s’appuie sur le Code du travail, le droit européen et la jurisprudence récente, pour éclairer les grandes questions d’actualité auxquelles salariés et employeurs sont confrontés au quotidien.

Les droits fondamentaux au travail

L’auteur rappelle les obligations d’information de l’employeur à l’égard de chaque salarié, et consacre une large place à la dignité, aux libertés et aux droits de la personne dans l’entreprise.

Sont ainsi abordés : la liberté d’expression, les aménagements raisonnables pour les personnes en situation de handicap, la prévention du harcèlement discriminatoire lié à l’ambiance de travail, la conduite des enquêtes internes, ainsi que la protection de la vie privée et personnelle.

Rémunération et équité

La partie consacrée aux rémunérations explore les règles relatives aux salaires minima conventionnels, à la transparence salariale entre les femmes et les hommes, au partage de la valeur ajoutée, ainsi qu’à la procédure de saisie sur salaire.

Ces notions sont replacées dans la dynamique actuelle d’une plus grande exigence d’égalité et de justice économique au sein des entreprises.

Organisation et durée du travail

L’ouvrage détaille les dispositifs relatifs au temps de travail, en insistant sur la mesure et l’enregistrement des heures effectuées, le respect des durées maximales et des repos minimums, le repos hebdomadaire obligatoire, la preuve partagée entre employeur et salarié en cas de litige, les forfaits-jours, ou encore la modification des horaires.

Santé, sécurité et risques professionnels

Une attention particulière est portée à la prévention des risques et à la responsabilité de l’employeur.

Le livre aborde le harcèlement moral institutionnel, l’obligation légale de sécurité, la prévention primaire des risques psychosociaux, la médecine du travail, les enjeux du télétravail, ainsi que la qualification pénale d’homicide involontaire dans certains contextes.

Ces développements mettent en lumière la place croissante de la santé mentale et organisationnelle dans la réglementation du travail.

Maladie, emploi et maintien du lien contractuel

Le traitement des arrêts maladie et des droits du salarié pendant ces périodes est minutieusement détaillé : protection de l’emploi, procédures d’inaptitude et de reclassement, droit aux congés payés, mi-temps thérapeutique.

L’auteur montre comment la loi encadre la fragilité pour préserver la continuité du lien professionnel.

Discipline et contrats de travail

Le droit disciplinaire est présenté à travers la notion de faute du salarié et les procédures applicables.

Sont également explicitées les règles relatives aux contrats à durée déterminée (CDD) et au travail temporaire, avec un focus sur les conditions de requalification en CDI lorsque les obligations légales ne sont pas respectées.

Nouvelles formes d’emploi et inclusion

L’ouvrage consacre un développement aux travailleurs des plateformes numériques, désormais concernés par une présomption de salariat.

Il aborde également la situation des travailleurs étrangers hors Union européenne, notamment les procédures de régularisation par le travail, illustrant ainsi la diversité croissante des statuts et parcours professionnels.

Ruptures du contrat de travail

La rupture individuelle du contrat est déclinée sous toutes ses formes : licenciement individuel, rupture conventionnelle, présomption de démission, barème d’indemnisation, et remise du certificat de travail.

Chaque étape est décrite avec précision, pour permettre au lecteur de comprendre les droits et obligations des deux parties.

Licenciements économiques et mobilité interne

Le licenciement pour motif économique fait l’objet d’une analyse approfondie : appréciation de la situation de l’entreprise ou du groupe, obligation de reclassement, activité partielle de longue durée (APLD), contrôle de l’administration, ou encore transfert des salariés.

L’ensemble éclaire les outils juridiques permettant d’accompagner les mutations économiques tout en garantissant la protection sociale des salariés.

Dialogue social et représentation

Un large volet est consacré aux négociations collectives, qu’elles soient d’entreprise, de branche ou interprofessionnelles, ainsi qu’au comité social et économique (CSE), désormais obligatoire dans toutes les structures d’au moins 11 salariés.

L’auteur détaille les consultations obligatoires, leurs thèmes et modalités, les droits d’alerte, les expertises indépendantes, et les activités sociales et culturelles gérées par les représentants du personnel.

Le statut protecteur des élus et représentants des travailleurs est également précisé.

Grève, vigilance et contentieux

Le chapitre sur le droit de grève aborde les conditions de paiement des heures et les réquisitions éventuelles.

Le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre est également traité, notamment sur le respect des droits humains chez les sous-traitants.

Enfin, les procédures contentieuses sont analysées : preuve devant le Conseil de prud’hommes, amendes administratives, procédures en référé, actions syndicales en justice.

Un guide exhaustif et opérationnel

En définitive, cet ouvrage se distingue par son approche à la fois rigoureuse et pédagogique. Il donne à chacun les moyens de comprendre, appliquer et faire vivre le droit du travail dans toutes ses dimensions : de la relation individuelle à la négociation collective, de la prévention des risques à la défense des droits fondamentaux.

Un outil précieux pour naviguer avec assurance dans l’un des domaines les plus essentiels et les plus évolutifs du droit français.