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Le gouvernement prépare le second tour des élections municipales

Ce second tour des élections municipales qui aurait dû se tenir le dimanche suivant le premier tour du 15 mars ayant été ajourné sine die à cause du Covid-19, doit se tenir au plus tard avant fin juin dans les communes n’ayant pas renouvelle leur conseil municipal lors du premier tour, si non, tout serait à refaire.

Pendant ce temps, les anciens conseils municipaux restent en place, seulement cette situation ne peut pas perdurer car elle bloque toute initiative, notamment dans le domaine des investissements et perturbe des relations intercommunales.

Dans ce contexte, le gouvernement a demandé au conseil scientifique un avis sur la question de la date du second tour des élections municipales afin de présenter un rapport devant le Parlement, pour lui permettre de se prononcer sur la tenue du scrutin en juin, eu égard l’état du déconfinement, bien entendu.

En fonction de l’avis du conseil scientifique, le gouvernement décidera, s’il y a lieu, de la poursuite du processus électoral ou de son report à une date ultérieure, ce qui fera l’objet d’un passage devant le Parlement dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution.

C’est un vote purement consultatif, sans valeur juridique, un vote à titre d’indication, sans doute pour éviter une nouvelle polémique comme celle déclenchée en son temps, par le maintien du 1er tour du 15 mars.

Le gouvernement estime que maintenant que le déconfinement est amorcé, le retour à une vie démocratique normale peut être envisagée.

Rappelons que selon les termes de la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, il est prévu que le second tour du scrutin soit reporté au plus tard en juin 2020, en précisant sa date sera, fixée par un décret du gouvernement.

Elle dépendra de la nature de l’avis rendu par le conseil scientifique, ce qui rend la consultation du Parlement inutile, tout au moins, si le scrutin peut avoir lieu avant fin juin, en fait c’est la réalité de la situation sanitaire qui permettrait la tenue du scrutin fin juin ou non.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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