Accueil / Réflexions / Le gel du tarif règlementé de l’électricité n’est pas un cadeau

Le gel du tarif règlementé de l’électricité n’est pas un cadeau

En France, le prix de l’électricité n’est pas aussi élevé que les tarifs appliqués chez nos voisins, à cause de son origine majoritairement nucléaire, tout en augmentant régulièrement du fait de l’État qui transfère, sous la forme d’une taxe, des charges qui lui incombent, sur les utilisateurs, des taxes qui grèvent aussi bien le tarif règlementé que les tarifs libres et qui sont passible de la TVA, à hauteur de 36 %.

Le premier ministre avait annoncé le gel du tarif réglementé de l’électricité début décembre, qui devaient augmenter le 1erjanvier, pour répondre à la révolte des « Gilets jaunes » qui n’a pas pris fin pour autant.

Ce gel devra finalement être rattrapé vient de prévenir, pas plus tard que le 1er février, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE.

Cet organisme public indépendant, qui propose que le prix de l’électricité soit augmenté de 5,9%, aussitôt que possible, explique cette décision par la hausse des prix du courant sur le marché de gros, ce qui n’est pas une justification satisfaisante pour les consommateurs français.

Le gouvernement qui prend acte de la délibération de la CRE a réagi par un communiqué du ministre de la transition écologique, sans doute satisfait de l’augmentation de la TVA, qui en découlera, pour le budget de l’Etat.

Il précise que « Le gouvernement, comme la loi l’y autorise, n’appliquera pas ces hausses tarifaires tant que la période de chauffe hivernale ne sera pas terminée, afin de protéger les foyers français, notamment les plus modestes », en rappelant que la France reste l’un des pays où la hausse est la plus contenue et ou l’électricité y demeure la moins chère.

Cela ne durera pas si les prix du courant s’aligne sur ceux du marché de gros européen.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.