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Le déficit de la Sécurité sociale diminue malgré le déficit de la branche maladie

En effet, à l’exception de la branche maladie, toutes les autres branches affichent désormais un excédent, le régime général, hors le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, qui finance notamment le minimum vieillesse, qui ne devrait pas être à la charge de la Sécurité sociale, présente un excédent de 500 millions d’euros, après 16 années de déficit.

La branche maladie restera en déficitaire, faute d’une croissance suffisante alors que la population qui vieillit augmente en nombre, ce qui fait que l’on a besoin, selon les économistes de la santé, d’une croissance en valeur de l’ordre de 3 % à 3,5 % pour financer les besoins nouveaux qui en découlent.

Nous revenons de loin, en 2010, nous avons accumulé un trou de 30 milliards d’euros, à cause de la crise économique et financière de 2008, la plus importante de cette nature, depuis 1929.

Ce n’est qu’à partir de 2012 que le déficit s’est réduit régulièrement de quelques milliards chaque année.

Il aurait pu être totalement résorbé en 2019, sans les augmentations et exonérations nouvelles consenties dans la foulée des évènements des gilets jaunes.

Ceci étant, le redressement des comptes s’est poursuivi grâce notamment à la maîtrise rigoureuse des dépenses de santé, ainsi l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’Ondam a été respecté pour la neuvième année consécutive, avec une progression des dépenses inférieures à 2,3 %, tel que fixée par le gouvernement.

Cette amélioration de la situation n’est pas gratuite, un gros effort a été demandé aux laboratoires pharmaceutiques, avec un prix des médicaments revu à la baisse depuis 2010 et des prescriptions des médecins encadrés.

Par ailleurs, les tarifs des hôpitaux ont baissé, un peu plus dans le privé que dans le public, alors même que ses activités augmentaient, les pouvoirs ont plus joué sur les prix que sur les volumes, les Français continuant à aller autant chez le médecin qu’à l’hôpital.

L’idée était que l’on maîtrise les dépenses sans que les Français s’en aperçoivent, pourtant ils le constatent aujourd’hui avec les déserts médicaux, les fermetures de cliniques et les difficultés des hôpitaux qui en sont les conséquences.

L’atténuation durable du déficit est liée au retour de la croissance qui reste très dépendante de la conjoncture économique, pour financer la protection sociale.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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