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Le chômage est devenu un risque non assurable

Pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions, être aléatoire, être identifiable, mais aussi être compensable avec les cotisations encaissées par ceux qui l’assurent.

Cette dernière condition n’est plus remplie du fait de l’accroissement du nombre de chômeurs à indemniser, ce qui fait que l’organisme paritaire qui gère ce risque, l’Unedic, a accumulé une dette de 35 milliards, une dette qui grossit de 3 à 4 milliards chaque année.

L’Unedic est le dernier organisme paritaire à gérer un risque social sous la cinquième République, alors que le Comité national de la libération avait adopté à Alger, en 1943 le principe de la gestion paritaire des régimes sociaux, une fois la France libéré, un principe inscrit dans la loi en 1946.

Les circonstances ont fait que tous les régimes sociaux ont été repris, les uns après les autres, par l’Etat et c’est maintenant à l’assurance chômage de passer sous sa coupe.

Pour ce qui est de l’assurance chômage, les partenaires sociaux doivent périodiquement réviser leur convention et cette année, le gouvernement leur a adressé une lettre de cadrage, avec des conditions impossibles à remplir.

Pour les employeurs, le gouvernement cherchait à leur imposer un système de « bonus-malus » basé sur les contrats de travail de courte durée, le CDD qui ont pris le pas sur les contrats à durée indéterminée, le CDI, en augmentent ainsi la précarité des salariés concernés.

Les employeurs s’opposent vent debout contre cette indexation des charges.

Les chômeurs représentés par les syndicats ne sont pas mieux lotis, le gouvernement voulait imposer à l’Unedic de réaliser plus d’un milliard d’économies par an, pendant 3 ans.

Comme il fallait s’y attendre, les partenaires sociaux n’ont pas pu intégrer ces exigences dans l’accord en préparation et se sont séparés sur un échec, laissant ainsi la main libre au gouvernement, ce qui a immédiatement fait dire à la ministre du travail, que ces questions seront incessamment réglées par décrets.

Malheureusement pour les chômeurs, ils ne s’en tireront pas mieux que les retraités du privé.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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