Réflexions

L’assurance vie favorise la transmission d’un patrimoine financier

Les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt n’entre pas dans son actif successoral, ils sont régis par la clause bénéficiaire du contrat, tout en bénéficiant d’un traitement fiscal, jugé trop avantageux dans le contexte actuel.

De même, ils peuvent être contestés par des héritiers réservataires désavantagés, si le bénéficiaire désigné est un tiers que le défunt a voulu avantager ou si les primes leur semblent exagérées par rapport à son patrimoine, il y a toute une jurisprudence dans ce domaine, qu’il est bon de connaitre pour éviter de mettre les bénéficières dans de « mauvais draps ».

La clause bénéficiaire du contrat précise en effet l’identité des personnes auxquelles les sommes sont destinées et s’il ne s’agit de personnes exonérées de droits de succession, l’assurance vie est elle exonérée aussi.

Quand le bénéficiaire est taxable, il se voit appliquer une taxation spécifique à l’assurance vie, limitée aux primes versées avant 70 ans, qui bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, et d’un taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.

Quant aux capitaux investis après 70 ans, l’abattement est ramené à 30 500 euros par assuré.

Il ne faut pas trop compter sur les assureurs pour éviter les faux pas mais plutôt sur le notaire chargé de la succession qui doit connaître l’existence des contrats du défunt et la composition de la famille, qui sont des éléments importants pour la déclaration fiscale et une liquidation civile juste de la succession.

La perception du capital prend le temps nécessaire pour fournir aux assureurs les documents demandés, et de remplir la déclaration fiscale, ce qui peut prendre 4 à 5 mois.

Les membres de la famille du défunt peuvent s’adresser par courrier à l’Agira pour savoir si le défunt a laissé des contrats d’assurance sur la vie qu’ils ignorent, un service fourni gratuitement, qui prend un mois.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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