Accueil / Réflexions / L’Assurance Maladie veut vérifier la pertinence des prescriptions et des actes médicaux

L’Assurance Maladie veut vérifier la pertinence des prescriptions et des actes médicaux

Les dépenses de santé à la charge de l’Assurance maladies de la Sécurité sociale ont été budgétées pour 2018 à hauteur de 195,2 milliards d’euros, somme à laquelle il faut ajouter la part des frais laissée à la charge des assurés sociaux, couverte en grande partie par les assurances santé complémentaires et par la CMU.

L’État, désargenté veut contenir la progression annuelle des dépenses de santé à 2,3 % alors que du fait du vieillissement de la population, elles grimpent naturellement de 4 % l’an et demande chaque année à l’Assurance maladie d’imaginer des plans d’économie.

Ceux-ci conduisent à des déremboursements de médicaments, au déficit accrus des hôpitaux, à des réductions de tarifs, à l’origine de nombreux désordres, au détriment des malades qui ont de plus en plus de difficulté à se faire soigner.

La dernière trouvaille est la mise en place d’un plan d’économie de 2 milliards d’euros, aussi inédit que la grève des cheminots engagée le 3 avril dernier et qui n’arrive pas à toucher à sa fin.

Ce plan de réduction des dépenses consiste à statuer, à hauteur de 1 380 millions d’euros sur la « Pertinence des prescriptions » et des dépenses portant sur le coût des médicaments, diffusion des génériques, et des biosimilaires, transports médicaux, indemnités journalières, prescriptions médicales et paramédicales et biologiques, des actes en ville et à l’hôpital.

Et à hauteur de 410 millions sur la pertinence des prises en charge de la chirurgie ambulatoire, accompagnement du retour à domicile soins médicaux, curatifs et palliatifs, rééducation et réadaptation.

Il n’est pas dit qui prendra les décisions et si ces contrôles sont à effectuer a priori ou a posteriori.

Dans le premier cas, cela suppose des autorisations préalables, alors qu’une grande partie des dépenses à engager ne peut pas attendre et dans le second cas, cela créera une situation d’incertitude, avec des conséquences inacceptables, aussi bien pour les patients que pour les prestataires et fournisseurs qui ne sauront pas s’ils seront remboursés pour les uns et payés.

Mettre en place un tel contrôle consisterait à faire faire un grand pas en arrière à notre régime de santé, j‘espère que ceux qui l’ont conçu, en sont conscients.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.